Auto-entreprise : avantages et limites

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Matière :

Droit des Affaires

Aujourd’hui, 660 000 personnes sont auto-entrepreneurs. Le but : créer une activité en nom propre et bénéficier d'avantages et simplifications en termes de création, de gestion et de prélèvements sociaux et fiscaux.

Réunissant toutes les informations intéressant les auto-entrepreneurs et leurs conseils en matière sociale, fiscale, comptable, juridique et patrimoniale, ce dossier Thèmexpress Auto-entreprise : avantages et limites vous apporte toute l'aide utile pour se lancer en toute confiance dans son activité indépendante.

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Rédigée par Philippe Colombié, Responsable du portail des Editions Francis Lefebvre dédié aux PME, Consultant en création et reprise d'entreprises

I. Champ d'application du régime des micro-entreprises

A. Conditions relatives aux personnes

1. Personnes concernées

2. Personnes exclues

B. Conditions relatives à l'activité

1. Activités éligibles

2. Activités exclues

3. Contraintes professionnelles

4. Déclaration d'activité

II. Versements libératoires

A. Versement libératoire social (micro-social simplifié)

1. Calcul du versement libératoire social

2. Option pour le micro-social simplifié

B. Versement fiscal libératoire

1. Conditions d'application (CGI art. 151-0)

2. Modalités d'application

3. Conséquences du versement fiscal libératoire

III. Conséquences juridiques, comptables et patrimoniales du régime de l'auto-entrepreneur

A. Conséquences juridiques

1. Dispense d'immatriculation au RCS ou au RM

2. Conséquences de la non-immatriculation au RCS et au RM

B. Conséquences comptables

1. Pièces comptables

2. Factures

C. Conséquences patrimoniales

1. Responsabilité illimitée des dettes professionnelles

2. Procédures collectives et interdiction de gérer

3. Assurance professionnelle

4. Respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles

5. Domiciliation de l'activité

7. Constitution d'une retraite

IV. Sortie du régime de l'auto-entrepreneur

V. Pistes pour un audit du projet - statuts alternatifs

A. Tableau récapitulatif des taux globaux des versements libératoires

B. Choix du régime

1. Quel est le poids réel des charges liées à l'exploitation ?

2. Faut-il opter pour le micro-social ?

3. Faut-il opter pour le prélèvement fiscal libératoire (micro-fiscal) ?

C. Comparatif auto-entrepreneur et EURL

D. Comparatif EI / EIRL / EURL

E. Comparatif EI / EURL / SARL / SA / SAS / SNC

E. Autres structures possibles

VI. Informations pratiques

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur, ouvert depuis le 1er janvier 2009, suscite un énorme intérêt. Plus de 1000 personnes y adhèrent chaque jour pour créer une activité en nom propre et bénéficier d’avantages et simplifications en termes de création, de gestion et de prélèvements sociaux et fiscaux.
Les auto-entrepreneurs sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants ; ils valident des trimestres de retraite. Ils s’acquittent forfaitairement de leurs charges sociales et de leurs impôts sur ce qu’ils encaissent.
Ce nouveau statut est particulièrement adapté aux personnes voulant créer une petite activité indépendante pour la tester et/ou se procurer un complément de revenus, mais il faut en connaître les règles et les limites : c’est l’objet de notre Thèmexpress qui rassemble toutes les informations intéressant les auto-entrepreneurs et leurs conseils en matière sociale, fiscale, comptable, juridique et patrimoniale.
Nous suggérons aussi une démarche pour auditer chaque projet en présentant des exemples, des simulations ainsi que des solutions alternatives.
Car si le statut d’auto-entrepreneur peut présenter une réelle opportunité dans de nombreuses situations, il n’est pas du tout adapté à certaines personnes et à certaines activités (ou l’est moins qu’on ne pourrait le croire).

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