Avantages en nature et en argent : régime fiscal
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Il est de pratique courante dans les entreprises de consentir au personnel salarié ou aux dirigeants, en plus de leur rémunération, des avantages qui peuvent prendre des formes diverses : mise à la disposition d’un véhicule, d’un logement de fonction, prise en charge de dépenses personnelles...
Ces avantages sont-ils déductibles du résultat imposable de l’entreprise ? Comment sont-ils imposables entre les mains des bénéficiaires ?
Ce dossier Thèmexpress Avantages en nature et en argent : régime fiscal répond à ces questions et à bien d'autres encore.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
I. Situation de l'entreprise
A. Déductibilité des avantages
1. Avantages en nature
2. Avantages en argent
B. Obligations comptables et déclaratives
1. Comptabilisation des avantages en nature
2. Relevé de frais généraux
C. Avantages occultes
1. Non-déduction des avantages occultes
2. Cas où le bénéficiaire des avantages n'est pas identifié
II. Situation des bénéficiaires
A. Avantages en nature
1. Définition
2. Evaluation des avantages en nature
B. Avantages en argent
C. Avantages consentis aux dirigeants
1. Avantages constituant un élément de la rémunération
2. Avantages ne constituant pas une véritable rémunération des fonctions
D. Avantages occultes
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |