Baux commerciaux : la révision triennale du loyer
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- Droit des Affaires
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Le Code de commerce, régissant le statut des baux commerciaux, ne réglemente pas la fixation du loyer du bail initial. Si le prix du bail est fixé librement lors de sa conclusion, les modifications ultérieures de celui-ci sont strictement réglementées. Il existe deux types de révisions légales : la révision triennale applicable en l’absence de clause d’indexation et celle résultant de la présence d’une clause d’échelle mobile.
C’est à ces différents aspects de la réglementation applicable qu’est consacré ce dossier Thèmexpress Baux commerciaux : la révision triennale du loyer. L’étude, accompagnée d’une large sélection de jurisprudence et de modèle d’actes, distingue trois situations selon qu’il existe une clause d’échelle mobile, que le bail est assorti d’une clause-recettes ou que la révision s’opère en l’absence d’indexation.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Révision triennale en l'absence de clause d'indexation
A. Demande en révision
1. Date de la demande
2. Forme et contenu de la demande
B. Fixation du loyer révisé
1. Plafonnement du loyer révisé
2. Déplafonnement du loyer révisé
3. Action en fixation du loyer révisé
4. Application du loyer révisé
II. Révision en présence d'une clause d'échelle mobile
A. Définition de la clause d'échelle mobile
B. Mécanisme de la révision
1. Application automatique de la clause
2. Révision judiciaire
III. Révision des baux assortis d'une clause-recettes
Textes
Jurisprudence
Modèles
Lettre du Bailleur au Preneur - Indice de révision publié
Lettre du Bailleur au Preneur - Fixation provisoire du loyer dans l'attente de la publication de l'indice
Lettre du Bailleur au Preneur - Modification de la demande en révision suite à la publication de l'indice
Demande de révision du loyer par le Bailleur en raison de la variation des facteurs locaux de commercialité
Demande de révision en baisse formée par le Locataire
Avenant au bail (révision amiable du loyer)
Avenant au bail (fixation du loyer révisé et modification de l'indice de référence pour la révision des loyers)
Demande de révision du loyer modifié par l'application d'une clause d'échelle mobile
Avenant au bail - Révision du loyer en application d'une clause d'échelle mobile
Avenant au bail (modification de l'indice de référence pour la révision des loyers)
Bibliographie
Table chronologique
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