Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : prévention et répression

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Matière :

Droit des Affaires

Aucun professionnel, au titre de son devoir de conseil, ne peut plus ignorer les dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Textes internationaux, européens et nationaux à l’appui, ce dossier Thèmexpress Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : prévention et répression fait le point sur l’ensemble des règles applicables pour la mise en œuvre de ces deux dispositifs (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

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Synthèse

Rédigée par Chantal Cutajar, professeur affilié à l'Ecole de Management de Strasbourg, Directeur du Master 2 Droit bancaire, spécialité « Lutte contre les fraudes et le blanchiment », responsable du Grasco (Groupe de recherche approfondie sur la Criminalité organisée), Centre du droit de l'Entreprise - Université de Strasbourg

I. Cadre juridique international et européen

A. Règles internationales

1. Conventions et résolutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

2. Recommandations du Gafi

3. Déclaration de Bâle

4. Groupe Wolfsberg

B. Règles européennes

1. Textes émanant du Conseil de l'Europe

2. Textes émanant de l'Union européenne

II.Le dispositif normatif français

III. Volet préventif

A. Acteurs de la prévention

1. Personnes assujetties

2. Autorités de contrôle

3. Cellule de renseignement financier nationale : le service Tracfin

4.Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

B. Opérations interdites

1. Interdiction du paiement en espèces

2. Interdiction de tenir des comptes ou des livrets d'épargne anonymes

3. Interdiction de nouer ou de maintenir des relations de correspondant bancaire avec des sociétés bancaires écran

4. Restriction et interdiction des relations avec certains Etats ou territoires

C. Obligations de vigilance

1. Obligations de vigilance « standard »

2. Obligations simplifiées de vigilance

3. Obligations de vigilance renforcée

D. Obligations de déclaration

1. Obligation de déclarer au procureur de la République

2. Obligations de déclaration à Tracfin

3. Obligations de déclaration des avocats

4. Obligation d'informer Tracfin sur le fondement de l'article L 821-13 du Code de commerce

5. Déclaration de soupçons et exonération de responsabilité des personnes assujetties

6. Effet exonératoire de responsabilité de la déclaration de soupçons

E. Traitement de la déclaration de soupçon et des informations transmises à Tracfin

1. Analyse par Tracfin des informations communiquées

2. A l'issue du traitement : deux hypothèses

3. Fraude fiscale sous-jacente du blanchiment

F. Obligation de mettre en place des procédures et un système de contrôle interne

G. Sanctions administratives du dispositif préventif

H. Sanctions pénales du dispositif préventif

I. Traitement des données personnelles

III. Obligations relatives au gel des avoirs

A. Gel des avoirs terroristes

B. Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales

C. Dispositions communes

1. Champ d'application du dispositif

2. Modalités

D. Sanction pénale

IV. Volet répressif

A. Infraction générale de blanchiment

1. Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale

2. Sanctions du blanchiment

3 Poursuite du blanchiment

B. Infractions spéciales de blanchiment

1. Blanchiment en matière de stupéfiants

2. Délit de l'article 415 du Code des douanes

3. Transferts de capitaux

C. Blanchiment du produit, des revenus, des choses provenant des infractions de criminalité organisée

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005, dite « troisième directive blanchiment », a profondément modifié la philosophie de la lutte contre le blanchiment. Alors que le dispositif préventif était circonscrit à un nombre limité d’infractions sous jacentes au blanchiment, il s’applique désormais au blanchiment d’argent provenant de toute infraction punie d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an, y compris donc la fraude fiscale. De plus, le système de seuils déclenchant les procédures de traitement est délaissé au profit d’une « approche par les risques » dont certains relève de l’appréciation des professionnels assujettis, sous leur responsabilité. Enfin, pour tenir compte des spécificités attachées à la profession d’avocat, la directive prévoit un dispositif largement dérogatoire au droit commun.

En France, l’ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009 transpose cette directive. Les nouvelles règles contraignent les professionnels assujettis à revoir leurs dispositifs préventifs pour les sécuriser ; ils doivent pouvoir démontrer, à tout moment, auprès de l’autorité de contrôle, que les procédures mises en œuvre sont adaptées au degré de risque de blanchiment et de financement du terrorisme.

Le Thèmexpress Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : prévention et répression, vous présente l’ensemble des règles applicables, textes nationaux et internationaux à l’appui.

 

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