Cautionnement et dirigeants sociaux
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- Droit des Affaires
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Doit-on reconnaître au cautionnement consenti par le dirigeant social ou souscrit en sa faveur une certaine spécificité ? Celle-ci peut-être consacrée par la loi. Il en est ainsi des articles L 223-21, L 225-43 et L 225-91 du Code de commerce. Doit-on aller plus loin et admettre que l’application des dispositions légales peut subir l’interférence de la qualité de dirigeant social de la caution ? Selon les hypothèses, la jurisprudence l’a admis ou refusé. C’est sur la base de cette problématique originale qu’est construite ce dossier Thèmexpress Cautionnement et dirigeants sociaux, accompagnée d’une large sélection des textes et de la jurisprudence applicables.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
I. Présentation
II. Cautionnement consenti, à titre personnel, par le dirigeant social en garantie d'une dette sociale
III. Cautionnement consenti par le dirigeant au nom de la société en garantie de la dette d'un tiers
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