Clause de non-concurrence
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Les clauses de non-concurrence visent à interdire au salarié, après résiliation de son contrat, l'exercice de certaines activités professionnelles susceptibles de nuire aux intérêts de son ancien employeur.
Après un rappel de leurs principales caractéristiques et de leurs sources, ce dossier Thèmexpress Clause de non-concurrence traite des conditions de validité de ces clauses, des conditions de leur mise en oeuvre, de même que des cas de violation. Il est illustré de plus d’une centaine de décisions (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I.Caractéristiques
II.Nécessité d'un écrit
A.Obligation prévue par la convention collective
B.Clause de non-concurrence prévue au contrat de travail
C.Articulation entre convention collective et contrat de travail
III.Conditions de validité de la clause de non-concurrence
A.Nécessité d'un intérêt légitime de l'entreprise
B.Limitation dans le temps
C.Limitation dans l'espace
D.Limitation quant à la nature des activités
E.Obligation d'une contrepartie financière
F.Sanction des conditions de validité
IV.Mise en oeuvre de la clause de non-concurrence
A.Cas de cessation du contrat entraînant application de la clause
B.Point de départ de l'interdiction de concurrence
C.Indemnité compensatrice de non-concurrence
D.Renonciation à la clause
V.Violation d'une clause de non-concurrence
A. Existence d'une violation
B.Sanctions
C. Garanties de l'employeur : clause pénale
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
L’employeur peut craindre, lors de la rupture du contrat de travail, les agissements concurrentiels de l'ancien salarié. Ce dernier retrouve en effet, en principe, une entière liberté pour être embauché dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise et exercer l'activité de son choix, même concurrente de celle de son ancien employeur.
La pratique a vu naître les clauses de non-concurrence issues du droit commercial. Ces clauses visent à interdire au salarié, après résiliation de son contrat, l'exercice de certaines activités professionnelles susceptibles de nuire aux intérêts de son ancien employeur.
Cette étude, accompagnée de plus d’une centaine de décisions, traite des conditions de validité de ces clauses, des conditions de leur mise en oeuvre et des cas de violation.- Formations FLF associées
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