Clauses de préemption et d'inaliénabilité
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La sortie d'un actionnaire du capital social ne peut laisser indifférents les autres associés. Cette éventualité peut être réglée par une clause statutaire ou par un pacte extrastatutaire tendant à assurer aux « restants » le contrôle des opérations. Mais, en aucun cas, ces aménagements ne peuvent contraindre le cédant à rester « prisonnier de ses titres ». Parmi les dispositions les plus fréquemment rencontrées, les clauses de préemption et d'inaliénabilité.
Objectif poursuivi, efficacité, conditions de validité ou de mise en œuvre, ce dossier Thèmexpress Clauses de préemption et d’inaliénabilité vous aidera à mieux maîtriser de telles clauses. L'étude est accompagnée des décisions de jurisprudence qui balisent la question et dont les plus importantes sont reproduites en texte intégral.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Clauses de préemption
1. Objectifs
2. Validité de la clause de préemption
3. Portée de la clause de préemption
4. Mise en oeuvre de la clause
5. Violation d'une clause statutaire de préemption
6. Violation d'une clause de préemption extra-statutaire
II. Clauses d'interdiction temporaire de cession (ou d'inaliénabilité)
1. Objectifs
2. Validité de la clause d'inaliénabilité
3. Application de la clause d'inaliénabilité
4. Violation d'une clause d'inaliénabilité
Textes
Jurisprudence
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