Comité d'entreprise et droit des sociétés Information et consultation

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Matière :

Droit des Affaires

Par une approche originale, ce dossier Thèmexpress Comité d’entreprise et droit des sociétés - Information et consultation fait pour vous le point sur les obligations d'information et de consultation du CE au cours de la vie, parfois mouvementée, de la société voir du groupe au quel elle appartient. Il met également l'accent sur les sanctions encourues en cas de non-respect de ses obligations. Il vous donne accès à tous les textes et à la jurisprudence utiles. Et pour aller plus loin, une bibliographie est à votre disposition (voir résumé ci-dessous).

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Information

A. Informations périodiques

1. Informations transmises après chaque élection au comité d'entreprise

2. Informations annuelles

3. Informations semestrielles et trimestrielles

4. Documents destinés aux actionnaires

5. Documents prévisionnels de gestion

B. Informations ponctuelles

1. Rapprochement d'entreprises

2. OPA/OPE

3. Sous-traitance

4. Epargne salariale

5. Achat par l'entreprise de ses propres actions

6. Mécénat

C. Moyens d'information

1. Délégation au conseil d'administration ou de surveillance

2. Participation aux assemblées générales

3. Recours à des experts

4. Recours à des commissions

5. Investigations du comité d'entreprise

II. Consultation

A. Objet

1. Organisation, gestion et marche générale de la société

2. Modifications de l'organisation économique ou juridique de la société

3. Restructuration

4. Développement technologique

B. Procédure

1. Consultation préalable à la décision

2. Etapes de discussion

3. Avis du comité d'entreprise

4. Procédure renforcée

III. Entreprises en difficultés

A. Expertise de gestion

B. Procédure d'alerte

C. Procédure collective

IV. Responsabilités et sanctions

A. Obligation de discrétion et secret professionnel

B. Sanctions

1. Sanction civile

2. Sanctions pénales

3. Sanction administrative

4. Action civile du comité d'entreprise

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Interlocuteur incontournable au sein de l'entreprise, le comité d'entreprise est un organe de contrôle de la gestion sociétaire. Il assure une expression collective des salariés en prenant en compte leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de la société.

Il intervient à de nombreuses étapes de la vie de la société : informations périodiques communiquées par le dirigeant (rapport d'ensemble, documents préalables à l'assemblée générale annuelle, rapport sur la réserve spéciale de participation, etc.), implications dans les projets de restructuration (fusion, scission, OPA-OPE, etc.), mise en œuvre de la procédure d'alerte, etc.

Quelles sont précisément les attributions économiques du CE à l'égard des salariés et de la direction ? Quels sont ses pouvoirs et leurs limites ? Le CE peut-il participer aux assemblées générales, y être entendu, voter ? Quel est son rôle en cas de difficultés rencontrées par l'entreprise ? Quelle est l'étendue de son obligation de discrétion et du secret professionnel ? Quelles sont ses responsabilités ? Ont-elles une incidence sur celles des dirigeants ?

Toutes les réponses dans notre dossier Thèmexpress Comité d’entreprise et droit des sociétés - Information et consultation : une approche originale pour cette étude vous donnant accès à tous les textes et à la jurisprudence utiles. Et pour aller plus loin, une bibliographie est à votre disposition.

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