Comptes courants d'associés
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Au lieu de faire des apports à la société, il arrive que les associés consentent à la société des avances ou des prêts. Ces derniers sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel, aussi appelé compte courant d’associé. Retrouvez dans le dossier Thèmexpress tous les aspects juridiques des comptes courants d'associés (mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions...). Le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d'avances et celui des associés y est également exposé.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
avec la collaboration de Thierry Bonneau, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
I. Présentation
II. Mise en place
III. Fonctionnement
IV. Remboursement
V. Opérations financières
VI. Cession
VII. Fiscalité
A. Situation de la société
B. Situation des associés
1. Imposition des intérêts
2. Avances non rémunérées
3. Comptes courants débiteurs
4. Impôt de solidarité sur la fortune
5. TVA
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Il arrive souvent en pratique, notamment pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des avances ou des prêts, soit en versant des fonds dans la caisse sociale, soit en laissant à la disposition de la société des sommes qu'ils renoncent temporairement à percevoir (rémunérations, dividendes, etc.). Alors que les véritables apports ont leur contrepartie au bilan dans le compte « capital », ces avances ou prêts sont enregistrés en comptabilité sous un compte de passif réel généralement qualifié, improprement d'ailleurs, de « compte courant ».
Dans ce cas, l'associé adjoint à cette qualité celle de créancier de la société au titre des sommes figurant à son compte courant.
Ce système présente pour chacune des parties des avantages non négligeables détaillés dans ce dossier.
Ce dossier Thèmexpress Comptes courants d’associés propose, une étude juridique des comptes courants (présentation générale, mise en place, fonctionnement, remboursement, opérations financières, cessions) et expose également le régime fiscal de la situation de la société bénéficiaire d’avances puis celui des associés. Le tout illustré d’une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite et des textes applicables.
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