Concurrence déloyale et parasitisme

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Matière :

Droit des Affaires

Concurrence déloyale et parasitisme : de tels comportements donnent lieu à un abondant contentieux.
Pour faire le point sur les éléments caractéristiques de ces situations préjudiciables, notre dossier Thèmexpress Concurrence déloyale et parasitisme vous donne accès à plus de 150 décisions analysées, dont plus de 40 reproduites. Pédagogique et pratique, il présente l’état actuel de la jurisprudence (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Principes généraux

A. Fondements de l'action

1) Action en responsabilité civile délictuelle

2) Détermination de la loi applicable

B. Conditions de l'action

1) Faute intentionnelle ou non intentionnelle

2) Existence d'un préjudice

3) Lien de causalité

4) Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon

II. Actes de concurrence déloyale

A. Atteinte à la réputation d'une entreprise

1) Dénigrement

2) Autres pratiques

B. Imitations entraînant un risque de confusion

1) Imitation des signes de ralliement de la clientèle

2) Imitation des produits d'un concurrent

3) Imitation de publicité

C. Désorganisation de l'entreprise concurrente

1) Exploitation des connaissances techniques ou du savoir-faire

2) Embauche fautive de personnel

3) Création d'une entreprise concurrente par d'anciens salariés

4) Détournement de la clientèle

5) Désorganisation de l'activité commerciale

D. Désorganisation du marché

1) Actes constitutifs d'infractions pénales

2) Violation d'une réglementation professionnelle

3) Actes non constitutifs d'une désorganisation du marché

III. Parasitisme

A. Notion

B. Actes de parasitisme

IV. Exercice de l'action en responsabilité

A. Mise en oeuvre de l'action

1) Parties à l'action

2) Juridictions compétentes

3) Prescription

B. Sanctions

1) Action en référé

2) Action en responsabilité

Textes

Jurisprudence

Table chronologique

Résumé

La libre concurrence, issue du principe de liberté du commerce et de l’industrie (Loi Le Chapelier de 14 juin 1791), ne peut être garantie que dans le cadre de pratiques régulières. Cette liberté n’autorise donc pas les entreprises à user de procédés contraires aux usages loyaux du commerce pour attirer la clientèle d’un concurrent.
Ces procédés, extrêmement variés, peuvent être regroupés sous diverses formes : dénigrement, utilisation des signes distinctifs d’une entreprise concurrente ou imitation de ses produits, appropriation de clientèle, embauche fautive de personnel, etc. Le fait de se placer dans le sillage d’un concurrent ou d’un non-concurrent afin de bénéficier, sans contrepartie, de sa notoriété, de son travail ou de ses investissements constitue également un procédé déloyal appelé parasitisme.
De tels comportements sont sanctionnés par les tribunaux sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (C. civ. art. 1382). Ils donnent lieu à un abondant contentieux.
Riche de plus de 150 décisions analysées, dont plus de 40 reproduites, notre dossier Thèmexpress Concurrence déloyale et parasitisme présente l’état actuel de la jurisprudence, par une approche à la fois pédagogique et pratique.

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