Contrat à durée déterminée ou intérim
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Ce dossier Thèmexpress présente les différences juridiques entre le contrat à durée déterminée et le recours à l’intérim.
L’exposé de ces deux régimes permet leur comparaison pour chaque étape de la démarche, de l'embauche à la rupture du contrat, et clarifie les risques liés à leur non-respect (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I.Les possibilités d'embauche
A.Le motif de l'embauche
1.Motifs de recours
2. Emploi non durable
3.Sanctions
B.La durée du contrat
1.La réglementation commune
2.Les différences
C.Le renouvellement du contrat
1.La réglementation commune
2.Les différences
D.Les contrats successifs
1.Réglementation commune
2. Les différences
II. Les formalités
A. Recrutement
B. Formalités administratives
III. La rédaction du contrat
A. Le contrat à durée déterminée
1. Contrat écrit
2. Mentions obligatoires
B. Travail temporaire
1. Contrat de mise à disposition
2. Contrat de mission
IV. L'exécution du contrat
A. La réglementation commune
1. Droits individuels
2. Droits collectifs
B. Les différences
1. Mensualisation
2. Ancienneté
3. Participation des salariés
4. Accident du travail
5. Représentation du personnel
6. Formation professionnelle
7. Gestion du personnel
V. La fin du contrat
A. Cessation au terme prévu
1. La réglementation commune
2. Les différences
B. Rupture anticipée
1. La réglementation commune
2. Les différences
VI. Les risques liés à la requalification
A. La réglementation commune
1. Auteur de la demande
2. Procédure
3. Indemnisation du salarié
B. Les différences
1. Les cas de requalification
2. Conséquences
VII. Le CDD à objet défini
A. Objet et durée du contrat
B. Conditions de recours
C. Forme et contenu du contrat
D. Exécution
1. Période d'essai
2. Rénumération
3. Congés payés
4. Autres règles d'exécution du contrat
E. Terme du contrat
1. Rupture à l'échéance du terme
2. Conclusion d'un CDI
3. CDD successifs
F. Rupture anticipée
1. Motif réel et sérieux
2. Cas de rupture anticipée des CDD de droit commun
G. Indemnité de fin de contrat
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Pour mener à bien une tâche temporaire ou remplacer un salarié absent, il est possible de recruter soi-même un salarié en contrat à durée déterminée ou de s’adresser à une société d’intérim qui fournira un salarié temporaire.
Si ce choix comporte un aspect pratique dans lequel interviennent nombre de paramètres propres à l’entreprise elle-même, les différences juridiques concrètes existant entre ces deux formules peuvent inciter au choix de l’une ou l’autre.
L’exposé de ces deux régimes permet leur comparaison pour chaque étape de la démarche, de l'embauche à la rupture du contrat, et clarifie les risques liés à leur non-respect. Tel est l'objet de ce dossier Thèmexpress Contrat à durée déterminée ou intérim.- Formations FLF associées
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