Contrats internationaux : clauses d'arbitrage et de juridiction
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Comment anticiper et gérer le contentieux international ? Quelles sont les règles applicables en cas de litige international ? A quelle juridiction s’adresser ?
Pour éviter de telles questions, il est conseillé de mentionner des clauses d’arbitrage ou de juridiction dans les contrats internationaux.
Textes reproduits et modèles de clauses à l’appui, notre dossier Thèmexpress Contrats internationaux : clauses d’arbitrage et de juridiction vous aidera à rédiger vos contrats (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Problématique du contentieux international
II. Juridiction idéalement compétente
III. Méthode pour parvenir à la solution idéale : prévoir une clause contractuelle
A. Recours à un tribunal étatique : clause attributive de compétence
1. Utilité de la clause
2. Validité de la clause
B. Recours à l'arbitrage
1. Nécessité d'une clause d'arbitrage
2. Validité de la clause d'arbitrage
3. Choix à effectuer avant la rédaction d'une clause d'arbitrage
4. Contenu de la clause d'arbitrage
IV. Absence de clauses contractuelles : recherche du tribunal compétent
1. Au sein de l'EEE
2. En dehors de l'EEE
V. Exécution des décisions étrangères
A. Décisions judiciaires
1. Décisions rendues dans un Etat de l'EEE
2. Décisions rendues dans un Etat hors EEE
B. Décisions arbitrales
1. Principe
2. Procédure
3. Contestation de l'exequatur
Textes
Jurisprudence
Modèles
Exemples de clauses attributives de compétence
Exemples de clauses d'arbitrage
Exemples de clauses de droit applicable
Exemples de clauses contenues dans des conditions générales
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
La meilleure clause de règlement de litige est celle qui n'a pas besoin d'être mise en œuvre. Encore faut-il qu'elle soit efficace !
Notre dossier Thèmexpress Contrats internatioanux : clauses d’arbitrage et de juridiction permet, pour tout type de contrat international, de faire un choix judicieux entre l'arbitrage et le recours à une juridiction étatique.
Cette question est abordée de façon pratique grâce à des modèles de clauses et à une sélection de jurisprudence pertinente.
Sources à l’appui, tels que les textes européens applicables ou encore les nouvelles dispositions issues de la réforme de l'arbitrage, ce dossier vous présente notamment les règles relatives aux critères de validité des clauses d’arbitrage et de juridiction, celles sur les procédures de mise en exécution des jugements et sentences arbitrales. Il envisage également la solution qui se mettra en place en l'absence de clause d’arbitrage et de juridiction.
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