Contrôle et redressement Urssaf
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Le caractère déclaratif du paiement des cotisations à l’Urssaf entraîne la possibilité pour celle-ci de contrôler les déclarations effectuées par les employeurs et le paiement des cotisations qui en découle. Le contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations entraînant la mise en oeuvre de la procédure de recouvrement.
Notre dossier Thèmexpress Contrôle et redressement Urssaf présente les différentes phases du contrôle, du redressement et du recouvrement ; il est accompagnée d’une très large sélection de jurisprudence analysée et reproduite.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Contrôle
A. Contrôle sur pièces
B. Contrôle sur place
1. Phase préalable au contrôle
2. Déroulement du contrôle
3. Issue du contrôle
II. Redressement
A. Moyens de défense de l'employeur
1. Opposabilité des circulaires ministérielles
2. Rescrit social
3. Décisions antérieures prises à l'occasion d'un contrôle
4.Non-rétroactivité des décisions d'affiliation
B. Etablissement du redressement
1.Base réelle
2. Taxation forfaitaire
3. Vérification par échantillonnage et extrapolation
4. Répression des abus de droit
III. Recouvrement
A. Mise en demeure
1. Délai de prescription
2. Envoi de la mise en demeure
3. Effets de la mise en demeure
B. Contrainte
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
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