Convention de portage

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Matière :

Droit des Affaires

Cette technique contractuelle trouve de nombreux domaines d'application (ingénierie financière, garantie de crédit...). Ce dossier Thèmexpress Convention de portage présente les différentes composantes du mécanisme et ses conséquences. Il vous donne accès aux textes applicables, à une large sélection de décisions commentées et reproduites et à un modèle de convention (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

réalisée avec la collaboration de Fabrice Sève, docteur en droit, juriste de banque

I.Utilisation du portage

A.Portage dans le cadre de l'activité bancaire

1)Opérations d'ingénierie financière

2)Garantie du crédit

B.Portages réalisés sans l'intervention d'une banque

II.Qualification du portage

A.Qualifications écartées

1) Vente à réméré

2) Vente avec pacte de rétrocession

3) Convention de prête-nom

B.Qualifications proposées

1) Hésitation entre le prêt d'argent garanti par le transfert de la propriété de titres et la prise de participation

2) Pension

3)Insuffisance des qualifications proposées

C.Limites de l'utilisation du portage

1)Portage et fraude à la loi

2)Portage et utilisation abusive de mandat

III.Organisation contractuelle du portage

A.Transfert des titres au porteur

1)Modalités du transfert

2)Validité du transfert

B.Rémunération du porteur

1)Modalités de la rémunération

2)Validité de la rémunération

C.Exercice des droits attachés aux actions portées

1)Droit aux dividendes

2)Validité de la perception des dividendes

3)Opérations sur capital

4)Droit de vote

D.Dénouement du portage : rétrocession des titres au donneur d'ordre

1. Qualification des actes juridiques

2. Rachats de titres au porteur et clause léonine

3. Paiement du prix au porteur

E.Information des tiers

1)Information boursière

2)Information comptable

F. Fiscalité du portage

Textes

Jurisprudence

Modèles

Modèle de convention de portage

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Le portage est la convention par laquelle un organisme financier convient avec une personne physique ou morale qu'il souscrira ou achètera des actions pour le compte de celle-ci à charge pour elle de les lui racheter au terme d'une période déterminée et moyennant un prix convenu d'avance.
Plusieurs raisons peuvent être à l'origine des conventions de portage.
La convention de portage revêt le plus souvent la forme d'une promesse unilatérale d'achat par le donneur d'ordre, assortie parfois d'une promesse unilatérale de vente du porteur, sous réserve que les promesses ne puissent pas être considérées comme constituant une promesse synallagmatique valant vente immédiate.
Les parties conviennent, dans les promesses, des conditions d'exercice du droit de vote attaché aux actions « portées » et du sort des dividendes qui seront versés pour ces actions.
Après un aperçu des différentes utilisations possibles du portage (ingénierie financière, garantie de crédit, etc, dans le cadre de l’activité bancaire ou en dehors de celle-ci), le dossier Thèmexpress Convention de portage étudie les diverses qualifications, et l’organisation contractuelle de l’opération (transfert des actions au porteur, rémunération de celui-ci, exercice des droits attachés, etc). L’étude est accompagnée des textes applicables, d’une large sélection des décisions rendues dans ce domaine, et d’un modèle de convention.

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