Copropriété : assemblée générale

Agrandir

Matière :

Droit des Affaires

Comment préparer une assemblée générale de copropriété et la convoquer ? 
A quelle majorité voter les résolutions ? Comment établir le procès-verbal et le notifier ?
C'est entre autres à ces questions que ce dossier Thèmexpress Copropriété : assemblée générale répond afin d'éviter les multiples pièges que recèle cette matière procédurière qu'est la copropriété.
Il comporte toute la jurisprudence utile (plus d'une centaine de décisions analysées et reproduites) et de nombreux modèles de notifications et de résolutions.

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

Dossier réalisé en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Manuel Casteja.

I. Généralités

A. Rôles et pouvoirs de l'assemblée générale

B. Différentes assemblées générales

II. Préparation de l'assemblée

A. Contrôles préliminaires

1. Contrôle des comptes du syndicat

2. Vérification de la liste des copropriétaires

B. Détermination de la date et du lieu

III. Convocation de l'assemblée

A. Forme et contenu de la convocation

1. Forme de la convocation

2. Contenu de la convocation

B. Notification de la convocation

1. Forme de la notification

2. Adresse de notification

3. Délais de convocation

IV. Participation à l'assemblée

A. Initiateurs

1. Personnes pouvant convoquer

2. Personnes pouvant exiger la convocation

B. Personnes convoquées

1. Copropriétaire ou son représentant légal

2. Coïndivisaire

3. Usufruitier et nu-propriétaire

4. Sociétés

5. Locataire-accédant à la copropriété

6. Représentants d'une association de locataires

C. Personnes non convoquées à l'assemblée générale

V. Séance d'assemblée

A. Organisateurs

1. Président de séance

2. Bureau

3. Secrétaire de séance

B. Séance

1. Feuille de présence

2. Participants à la séance

3. Pouvoirs de représentation

C. Prise de décision

1. Expression de volonté

2. Décompte des voix

VI. Majorités

A. Majorité de droit commun (article 24)

1. Conservation de l'immeuble

2. Administration des parties communes

3. Jouissance des parties communes

4. Jouissance des parties privatives

5. Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées

6. Adaptation du règlement de copropriété

B. Majorité de l'article 25

1. Matières soumises à la majorité de l'article 25

2. Calcul de la majorité

C. Majorités de l'article 26

1. Double majorité en première lecture

2. Majorité réduite en seconde lecture

D. Unanimité

1. Unanimité de tous les copropriétaires

2. Unanimité d'une partie des copropriétaires, plus une autre majorité

E. Tableau des majorités de vote

VII. Procès-verbal

A. Etablissement du procès-verbal

1. Nature

2. Mentions obligatoires

3. Sanction des irrégularités

B. Notification du procès-verbal

C. Registre des procès-verbaux

VIII. Contestations

A. Contestation des convocations d'assemblées

1. Motifs de contestation des convocations

2. Règles de preuve des convocations

3. Délai de contestation du copropriétaire non convoqué

4. Sanction des convocations irrégulières

B. Contestation des résolutions d'assemblées générales

1. Auteur de la contestation

2. Motifs de contestation d'une résolution

3. Délai de contestation

C. Règles de procédure

Textes

Jurisprudence

Modèles

Pouvoir de représentation

Election du président et des scrutateurs

Modalités de contrôle des comptes

Approbation des comptes

Quitus de gestion

Election du conseil syndical

Election du syndic

Durée du mandat et honoraires du syndic

Montant des marchés soumis au conseil syndical

Provisions spéciales

Autorisation au syndic d'agir en justice

Délégation de pouvoir par l'assemblée

Autorisation de travaux collectifs ou rendus obligatoires

Autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes

Inscription de réserves sur le procès-verbal

Modèle de notification du refus (ou de l'impossibilité) de l'assemblée générale de désigner un conseil syndical

Table chronologique

Formations FLF associées

Gestion des immeubles en copropriété : aspects juridiques

Tarifs