Coup d'accordéon
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- Droit des Affaires
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Ce dossier Thèmexpress Coup d'accordéon expose les aspects juridiques, fiscaux et comptables du mécanisme d’apurement de pertes consistant en une réduction de capital social (souvent à zéro), immédiatement suivie d’une augmentation de celui-ci (ou, à l’inverse, en une augmentation de capital suivie d’une réduction). Le dossier contient une sélection pertinente de jurisprudence et les principaux modèles d’actes applicables. L’opération nécessite une bonne préparation, notamment parce qu’elle est soumise au risque de contestation des minoritaires souvent dilués voire évincés à son issue.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Présentation
II. Utilisations
III. Réalisation du coup d'accordéon
A.Réduction du capital social
1.Montant de la réduction du capital
2.Modalités de la réduction du capital
B.Augmentation du capital social
C.Modalités de réalisation du coup d'accordéon
IV. Effets du coup d'accordéon
V. Conséquences fiscales et comptables du coup d'accordéon
A. Conséquences fiscales et comptables pour la société réalisant le coup d'accordéon
B. Conséquences fiscales et comptables pour les associés ou actionnaires de la société pratiquant le coup d'accordéon (et comparaison avec la technique de l'abandon de créances)
1. Conséquences de la réduction de capital
2.Conséquences de l'augmentation de capital
3. Cession des titres après le coup d'accordéon
Textes
Jurisprudence
Modèles
Augmentation de capital suivie d'une réduction (Sociétés anonymes)
Augmentation de capital suivie d'une réduction (Société à responsabilité limitée)
Réduction de capital immédiatement suivie d'une augmentation de capital (Sociétés anonymes)
Réduction de capital immédiatement suivie d'une augmentation de capital (Société à responsabilité limitée)
Bibliographie
Table chronologique
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