Credit-bail immobilier : régime fiscal
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Ce dossier Thèmexpress vous permettra de maîtriser le régime fiscal du credit-bail immobilier tout au long de la vie du contrat. Parfaitement exhaustif, il aborde tous les aspects de cette réglementation complexe, en traitant de la situation des crédit-bailleurs et des crédit-preneurs. Il vous permettra d’analyser l’intérêt de recourir à cette opération Il présente également le régime d’étalement d’imposition dont bénéficient les plus-values constatées lors d'opérations de cession-bail ou « lease-back » d'immeubles réalisées avant le 1er janvier 2013 (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Opérations concernées
II. Impôts directs
A. Situation fiscale du crédit-bailleur
1. Contrats conclus depuis le 1er janvier 1996
2. Contrats conclus avant le 1er janvier 1996
B. Situation fiscale du crédit-preneur
1. Contrats conclus depuis le 1er janvier 1996
2. Contrats conclus avant le 1er janvier 1996
3. Conséquence de la levée d'option à l'égard des impôts locaux
4. Opérations particulières
III. Droits indirects
IV. Tableau récapitulatif
Textes
Jurisprudence
Modèles
États spéciaux établis par le crédit-bailleur
États spéciaux établis par le crédit-preneur
Table chronologique
- Résumé
Le crédit-bail est un outil majeur de financement de l'immobilier d'entreprise, dont le succès tient tant à la souplesse qu' il offre sur un plan économique qu'aux avantages qu'il est susceptible de procurer sur le plan fiscal aux utilisateurs.
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier, longtemps marqué par la spécificité des contrats conclus auprès des SICOMI se caractérise par la prise en compte de la spécificité et de la dimension financière de ces opérations.
Ce dossier Thèmexpress Crédit-bail immobilier : régime fiscal présente, selon la date de la conclusion de l'opération, l'ensemble des règles techniques applicables aux crédit-bailleurs et aux crédit-preneurs, en cours de contrat et lors de sa cession éventuelle. Il présente en détail les conséquences de la levée de l'option d'achat et les coûts fiscaux qui peuvent en résulter. Il analyse également l’intérêt qui peut être retiré de la méthode d’amortissement par composants pour minimiser ces coûts. Il précise également le régime d’étalement d’imposition dont bénéficient les plus-values constatées lors d'opérations de cession-bail ou « lease-back » d'immeubles réalisées avant le 1er janvier 2013.- Formations FLF associées
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