Cumul des mandats sociaux exercés dans les SA
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Qui peut cumuler les mandats détenus dans une SA ? Dans quelle limite peut-on les cumuler ? Comment les décompter au sein de groupes de sociétés ?... C'est à ces questions et à bien d'autres encore que répond le dossier Thèmexpress Cumul des mandats sociaux exercés dans les SA (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Cumul de mandats sociaux dans les SA
A. Règles communes aux SA
1. Limitations particulières
2. Plafond global
3. Dérogations aux limitations
4. Sanctions du non-respect des règles de limitation
5. Tableau récapitulatif
B. Règles particulières à certaines sociétés
1. Représentants permanents de sociétés financières
2. Sociétés d'économie mixte locales
3. Sicav
4. Secteur mutualiste
5. Secteur public
II. Cumul de mandats dans les autres sociétés commerciales
A. Gérants de SNC, SARL et SCS
1. Cumul avec d'autres mandats de gérant de SNC, SARL ou SCS
2. Cumul avec d'autres mandats sociaux
3. Clause statutaire
B. Dirigeants de SCA
1. Cumul avec d'autres mandats de même nature
2. Cumul avec d'autres mandats sociaux
3. Clause statutaire
C. Dirigeants de SAS
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
La faculté pour une même personne physique de cumuler plusieurs mandats au sein des sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français connaît un certain nombre de limites, dans le but de permettre aux dirigeants de ces sociétés de consacrer le plus de temps possible à l’exercice de leurs fonctions.
Particulièrement complexe, la réglementation relative au cumul de mandats dans les SA a été profondément modifiée ces dernières années. Malgré les réformes successives, des ambiguïtés persistent (en particulier sur le calcul du plafond global dans les groupes) et quelques problèmes d'interprétation se posent.
Ce dossier Thèmexpress Cumul des mandats sociaux exercés dans les SA fait le point sur la réglementation générale des cumuls de mandats ainsi que sur les règles spécifiques prévues pour le décompte des mandats exercés dans certaines sociétés particulières.
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