Délégation de pouvoirs
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
Tarifs
Les plus
> un dossier à tout moment disponible sur Internet
> une mise à jour en continu
> un service d’alerte e-mail
> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
> le téléchargement illimité
Les internautes ont aussi choisi
La délégation de pouvoirs est au coeur d'un abondant contentieux. L'enjeu est de taille : l'exonération de la responsabilité du dirigeant. Ce dossier Thèmexpress Délégation de pouvoirs vous aidera à maîtriser ce mécanisme d'exonération. Il vous donne accès à de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites) et à des modèles d’actes de délégation (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Introduction
I. Définition
A. Notion de délégation de pouvoirs
B. Notions voisines
1. Délégation de signature
2. Mandat
3. Contrat d'entreprise
C. Formes de délégations de pouvoirs
1. Codélégations ou délégations multiples
2. Subdélégations ou délégations en cascade
II. Conditions de validité
Observation préliminaire
A. Conditions de fond
1. Conditions concernant le délégant
2. Conditions concernant le délégataire
3. Conditions concernant la délégation
B. Conditions de forme
1. Formalisme
2. Preuve
3. Suivi des délégations de pouvoirs
III. Effets
A. A l'égard du délégant
1. Obligation de vigilance
2. Responsabilité pénale
3. Responsabilité civile
B. A l'égard du délégataire
1. Responsabilité pénale
2. Responsabilité civile
3. Codélégations et subdélégations
C. A l'égard de la personne morale
1. Responsabilité pénale
2. Responsabilité civile
3. Assurance-responsabilité
D. Cas particulier de la société en difficulté
Textes
Jurisprudence
Modèles
Délégation de pouvoirs - Cadre général
Délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines
Délégation de pouvoirs en matière juridique
Subdélégation
Révocation de délégation
Suivi des délégations de pouvoir
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales ou civiles inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit possible et valable.
D’un usage quotidien dans de nombreux secteurs d’activité et dans tous les domaines d’activité de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d’organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d’optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.
Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress Délégations de pouvoirs présente l’ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d’actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l’efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |