Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

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Matière :

Droit des Affaires

La répartition des droits et obligations (notamment fiscales) entre usufruitier et nu-propriétaire de titres est source d'un abondant contentieux. Notre dossier Thèmexpress vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales, légales, réglementaires et jurisprudentielles, applicables au démembrement d'actions et de parts sociales (voir résumé ci-dessous).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Réalisée par M^e Xavier BOUCHE, Diplômé Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes.

I. Le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales

A. La répartition des prérogatives politiques

1. Le droit de vote

2. Le droit de participer aux décisions collectives

B. Le partage des prérogatives financières

1. Le droit de l'usufruitier sur les bénéfices distribués

2. Les droits du nu-propriétaire

C. Les prérogatives liées à la qualité d'associé

1. L'attribution de la qualité d'associé

2. La répartition des droits et obligations attachés à la qualité d'associé

II. La gestion du portefeuille de titres démembrés

A. La situation des titulaires d'un portefeuille démembré

1. L'intérêt de la qualification d'universalité de fait

2. Les limites de la qualification d'universalité de fait

B. Les techniques d'aménagement des relations entre les titulaires d'un portefeuille démembré

1. La convention de quasi-usufruit

2. La société civile de portefeuille à capital démembré

Textes

Jurisprudence

Modèles

Droit de vote et de participation aux décisions collectives - répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire

Répartition du bénéfice distribuable entre usufruitier et nu-propriétaire - sort des réserves

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.
Cette indigence est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large place à la convention des parties, qui disposent d’une grande liberté pour répartir les droits et obligations (notamment fiscales) entre usufruitier et nu-propriétaire.

Les enjeux diffèrent considérablement selon que les droits démembrés sont des titres de placement (portefeuille de titres) ou des titres de participation. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. S'agissant de titres de société familiale susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème est tout autre : il réside dans la répartition des prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Afin de tenir compte de cette distinction fondamentale ce dossier Thèmexpress "Démembrement des titres sociaux : Gestion juridique et fiscale"  aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés. Offrant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables et des modèles de clauses, il sera vite votre nouvel outil de travail.

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