Démembrement des titres sociaux : stratégies patrimoniales
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
Tarifs
Les plus
> un dossier à tout moment disponible sur Internet
> une mise à jour en continu
> un service d’alerte e-mail
> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
> le téléchargement illimité
Les internautes ont aussi choisi
Le démembrement de titres est une technique d'optimisation du patrimoine tant privé que professionnel.
Pour en comprendre les enjeux et les mécanismes, notre dossier Thèmexpress Démembrement des titres sociaux : stratégies patrimoniales fait un point précis et complet sur les règles applicables (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Réalisée par Me Xavier Bouché, Diplômé Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes.
I. Démembrement des titres sociaux et patrimoine privé
A. Stratégies transmissives
1. Acquisition d'un portefeuille de titres en démembrement de propriété
2) Acquisition par une société dont les titres sont démembrés
3) Acquisition par des concubins et propriété croisée
B) Stratégies de défiscalisation
1) Donation d'usufruit de titres sociaux
2) Apport d'usufruit de titres sociaux
3) Cession d'usufruit de titres sociaux
II. Démembrement de titres sociaux et patrimoine professionnel
A) Donation en nue-propriété et apports démembrés
1) Apport isolé de la nue-propriété
2) Apport conjoint de l'usufruit et de la nue-propriété rémunéré par des droits démembrés
B) Apports en sursis d'imposition et donation en nue-propriété
1) Analyse fiscale de l'opération
2) Analyse de l'opportunité du montage
Jurisprudence
Modèles
Modèle de clause d'apport conjoint de l'usufruit et de la nue-propriété de titres rémunéré par des droits démembrés
Modèle de clause insérée dans une donation de titres avec réserve d'usufruit
Table chronologique
Bibliographie
Textes
Synthèse
- Résumé
Le dossier Thèmexpress Démembrement des titres sociaux : stratégies patrimoniales s'intéresse au patrimoine privé et professionnel.
Pour le patrimoine privé, il analyse successivement les stratégies transmissives qui visent à transmettre ou à faire acquérir au moindre coût fiscal la nue-propriété par les personnes (le plus souvent les enfants) supposées à terme recueillir la pleine propriété, et les stratégies de pure défiscalisation qui reposent au contraire sur l'aliénation de l'usufruit des droits sociaux.
Quant aux développements intéressant le patrimoine professionnel, ils proposent, à partir de la combinaison classique des techniques du démembrement de propriété et du holding, deux schémas de transmission adaptés aux objectifs recherchés par le chef d’entreprise :
- la donation en nue-propriété des titres de la société opérationnelle, préalable à l'apport en holding des titres démembrés ;
- et l'apport en pleine propriété des titres de la société d'exploitation au profit d'un holding soumis à l'IS, avec bénéfice du sursis d'imposition des plus-values, préalable à la donation en nue-propriété des titres du holding.
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |