Départ à la retraite
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Ces dernières années, des réformes successives, motivées par la volonté de favoriser l'emploi des seniors, ont profondément modifié les règles applicables en matière de retraite.
Ce dossier Thèmexpress Départ à la retraite, à jour de ces réformes, expose les règles applicables selon que le départ résulte de l'initiative du salarié ou de celle de l'employeur (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Champ d'application
A. Champ d'application professionnel
B. Champ d'application territorial
II. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
A. Conditions de mise à la retraite
1. Condition d'âge
2. Date d'appréciation
B. Procédure
1. Salariés âgés de moins de 70 ans
2. Salariés âgés d'au moins 70 ans ou ayant consenti à leur mise à la retraite
3. Cas particuliers
C. Indemnités
1. Indemnité légale
2. Indemnité conventionnelle
3. Régime social
4. Contribution spéciale
5. Régime fiscal
D. Sanctions
1. Qualification du licenciement
2. Sanctions
III. Départ en retraite à l'initiative du salarié
A. Situations visées
1. Initiative de la rupture
2. Liquidation effective d'une pension
3. Reprise d'une activité professionnelle
B. Procédure
C. Indemnité
1. Indemnité légale
2. Indemnité conventionnelle
3. Cotisations sociales
4. Régime fiscal
IV. Clauses conventionnelles
A. Clauses interdites
1 Champ d'application de l'interdiction
2 Qualification des clauses conventionnelles
3 Portée de la nullité
B. Clauses autorisées
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Le départ à la retraite est un mode autonome de rupture du contrat de travail, distinct du licenciement et de la démission. La procédure à observer et les indemnités dues au salarié suivent donc des règles particulières, qui varient selon que ce départ résulte de l'initiative du salarié ou de celle de l'employeur.
Des réformes successives, motivées par la volonté de favoriser l’emploi des seniors, ont profondément modifié les règles applicables en la matière.
Ce dossier Thèmexpress Départ à la retraite, à jour de ces réformes, étudie donc les règles applicables dans chacune de ces hypothèses. L'étude est illustrée par de nombreux arrêts et complétée par la reproduction des textes légaux.- Formations FLF associées
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