Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal
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Pour connaître et maîtriser toutes les règles juridiques et fiscales de la distribution de dividendes, notre dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et précise, aux textes applicables et une sélection de jurisprudence analysée et reproduite (voir le résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Définition et nature des dividendes
A. Sommes distribuables
B. Nature des dividendes
II. Décision de distribution
A. Organe compétent
B. Conditions d'adoption de la décision
C. Moment où peut être prise la décision
D. Acompte sur dividendes
E. Premier dividende et superdividende
F. Dividende majoré
G. Clauses d'intérêt fixe
III. Ayants droit aux dividendes
A. Ayant droit en cas de cession de parts sociales
B. Ayant droit en cas de décès d'un associé
C. Renonciation au dividende
IV. Paiement du dividende
A. Forme du dividende
1. Règles générales
2. Paiement du dividende en actions
B. Modalités de paiement des dividendes
1. Mise en paiement des dividendes
2. Prescription des dividendes
V. Modalités d'imposition des dividendes
A. Associés personnes physiques
1. Régime de droit commun
2. Prélèvement forfaitaire
3. Prélèvements sociaux
B. Associés personnes morales
1. Dividendes n'ouvrant pas droit au régime mère-filiales
2. Dividendes ouvrant droit au régime mère-filiales
C. Produits distribués à des non résidents ou payés dans un Etat non coopératif
1. Champ d'application de la retenue à la source
2. Liquidation de la retenue
3. Dividendes distribués à une société mère européenne
4. Situation des bénéficiaires des revenus
VI. Déclarations et paiement des impôts
1. Déclaration IFU
2. Prélèvement forfaitaire libératoire
3. Prélèvements sociaux
4. Retenue à la source des revenus des non-résidents
VII. Dividendes fictifs
A. Répétition des dividendes fictifs
B. Sanctions encourues par les dirigeants
C. Sanctions encourues par les commissaires aux comptes
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Le dossier Thèmexpress Distribution de dividendes : régime juridique et fiscal traite des modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.
A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? Faut-il opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ? A qui incombe le paiement des prélèvements sur les dividendes ?
Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans notre dossier. Il s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs.
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| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |