Divorce : conséquences fiscales et sociales
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Ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble des conséquences fiscales et sociales du divorce (impôt sur le revenu, plus-values, ISF et droits d'enregistrement) et sociales (protection sociale du conjoint divorcé qui ne travaille pas, droits à la retraite, prestations familiales) du divorce (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Conséquences fiscales du divorce
A. Conséquences fiscales du divorce dans les rapports entre époux
1. La fin de l'imposition commune des époux
2. La fin de la solidarité fiscale entre époux
3. Prestation compensatoire
4. Pension alimentaire entre époux
5. Partage des biens des ex-époux
6. Libéralités entre époux
7. Plus-values immobilières
8. Plus-values professionnelles
B. Enfants et conséquences fiscales du divorce
1. Avantages fiscaux liés aux enfants à charge
2. Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants
3. Supplément familial de traitement des fonctionnaires
4.Déblocage anticipé de l'épargne salariale
II. Conséquences sociales du divorce
A. Assurance maladie-maternité
1. Le rattachement des enfants
2. La perte de la qualité d'ayant droit du conjoint divorcé
B. Prestations familiales
1. A qui sont-elles versées en cas de divorce ?
2. Des prestations supplémentaires sont-elles prévues en cas de divorce ?
3. Autres conséquences du divorce
C. Les retraites de réversion
1. Dans le régime de base de la sécurité sociale
2. Dans les régimes Arrco et Agirc
D. Autres droits sociaux du conjoint divorcé
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? A quelle date leur imposition commune cesse-t-elle ? Après le divorce, le Trésor public peut-il encore faire jouer la solidarité fiscale des époux et comment en demander la décharge ?
Qui va bénéficier des majorations de quotient familial ? En cas de résidence en alternance, les parents ont-ils intérêt à se placer sous le dispositif de partage des avantages fiscaux liés aux enfants mineurs ?
Les prestations compensatoires sont-elles imposables à l'impôt sur le revenu ? Aux droits d'enregistrement ? A l'ISF ? Quels avantages fiscaux pour l'époux débiteur ?
Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé qui ne travaille pas ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Le conjoint divorcé a-t-il droit à retraite de réversion ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans notre dossier Thèmexpress Divorce : conséquences fiscales et sociales.
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