Droit pénal de l'urbanisme
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Le contentieux pénal de l'urbanisme constitue une branche originale du droit pénal qui, tout en empruntant largement aux règles fixées par le Code de procédure pénale, présente nombre de spécificités de forme et de fond. De l'infraction d'urbanisme, comme la construction sans autorisation ou la construction non conforme, à la répression de celle-ci (de l'amende à la démolition), en passant par les règles de procédure (du procès-verbal à la démolition d'office), ce dossier Thèmexpress présente l'ensemble de ce cadre juridique, toute la jurisprudence utile à l'appui.
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Sommaire
Synthèse
Réalisée en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Chantal Corinaldesi, avocat spécialisé en droit public, Docteur en droit, DESS en droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement du territoire.
I.Détermination des infractions en matière d'urbanisme
A. Eléments constitutifs de l'infraction d'urbanisme
1. Fait matériel ou élément intentionnel
2. Caractère de l'infraction et prescription
B. Classification des infractions prévues par le Code de l'urbanisme
1. Infractions relatives aux règles d'aménagement et d'urbanisme
2. Infractions liées à la restauration immobilière et à la sauvegarde du patrimoine
3. Infractions liées à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol
II. Procédure
A. Constatation des infractions
1. Personnes compétentes
2. Compétence liée ou caractère discrétionnaire de la constatation des infractions
3. Contentieux de la constatation des infractions
B. Modes de preuve des infractions pénales
C. Droit de visite
D. Interruption des travaux
1. Interruption administrative des travaux
2. Interruption judiciaire des travaux
3. Levée de l'injonction d'interrompre les travaux
E. Régime des poursuites
1. Saisine du juge pénal
2. Cause de non-imputabilité
III. Répression des infractions d'urbanisme
A. Personnes responsables
B. Sanctions
1. Sanctions pénales
2. Mesures de restitution
3. Peines complémentaires
4. Etendue des pouvoirs du juge pénal
C. Exécution forcée des mesures de restitution
1. Astreinte
2. Exécution forcée de la décision de justice
Textes
Jurisprudence
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