Faillite internationale et européenne
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- Droit des Affaires
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L’application des règles sur les faillites internationales et européennes n’est pas simple ; elle est encore plus complexe au regard des groupes de sociétés. De nombreuses questions se posent alors : quel est le droit applicable, quelle est la juridiction compétente, quels sont les droits des créanciers ?…
Pour répondre à toutes vos questions, ce dossier Thèmexpress Faillite internationale et européenne, rédigé par un grand spécialiste, vous présente, de manière pédagogique, les règles internationales, européennes et nationales applicables, accompagnées de la jurisprudence qui compte.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
rédigée par Michel Menjucq, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne.
I.Droit commun de la faillite internationale
A)Compétence des juridictions françaises
1)Compétence directe des juridictions françaises
2)Compétence indirecte des juridictions françaises
B)Conflits de lois en matière de faillites internationales
1)Domaine exclusif de la loi française de la faillite
2)Compétence partagée avec d'autres lois
II.Droit communautaire des procédures d'insolvabilité
A)Domaine des procédures communautaires d'insolvabilité
B)Règles communautaires de compétence
1)Unification des règles de compétence juridictionnelle
2)Unification des règles de compétence législative
C)Reconnaissance et coordination des procédures
1)Reconnaissance de plein droit des procédures d'insolvabilité
2)Coordination des procédures d'insolvabilité
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Une faillite est internationale lorsque le débiteur a un actif qui est réparti sur le territoire de plusieurs Etats mais également lorsqu'il est lié à des partenaires étrangers et qu'il a envers eux des droits ou des obligations.
En droit international, le terme de « faillite » désigne les procédures collectives dont l'ouverture est déclenchée par la défaillance judiciairement constatée d'un débiteur. En droit européen, on parle de procédures d'insolvabilité (Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000).
Quels sont les rapports entre le droit international et le droit européen de la faillite ? Comment ouvrir de telles procédures ? Quelles en sont les conséquences pour les débiteurs et pour les juridictions nationales ? Quelles sont les règles applicables aux groupes de sociétés ? Quelles sont les conséquences d’une procédure ouverte en France ?...
Trouvez toutes les réponses à ces questions dans notre dossier Thèmexpress Faillite internationale et européenne, textes et jurisprudence nationaux, européens et internationaux à l’appui.
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