Fusion rapide
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La « fusion-rapide » est une technique d'ingénierie financière et d'optimisation fiscale qui consiste à fusionner une société holding avec la société dont elle a acquis le contrôle, immédiatement après le rachat.
A la fois juridique et fiscal, ce dossier Thèmexpress Fusion rapide présente les règles applicables à ce mécanisme, textes et jurisprudence à l'appui (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I.Validité juridique de la fusion rapide
II.Validité fiscale de la fusion rapide
A.Risques liés à l'abus de droit
B.Risques liés à l'acte anormal de gestion
1.Incidence des conditions financières de réalisation de l'opération
2.Incidence du sens de la fusion
C.Risques liés à la perte des déficits
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
L'opération de fusion rapide présente de nombreux avantages. Par exemple, la fusion permet d'appréhender directement la trésorerie de la société cible sans attendre les remontées de dividendes ; la société holding continue à déduire les intérêts de l'emprunt contracté des bénéfices réalisés dans le cadre de l'activité exercée auparavant par la cible.
Couramment mise en oeuvre, cette technique soulève néanmoins un certain nombre de difficultés, tant au regard du droit des sociétés que sur le plan fiscal, mais l'évolution de la pratique administrative tend à réduire les risques qu'elle présente. L’administration a ainsi admis de tirer les conséquences d’une opération de LBO secondaire. Le risque de contestation d’une fusion rapide sur le fondement de l’abus de droit est également fortement atténué compte tenu du dernier état de la jurisprudence et de la loi. C'est à une synthèse des règles applicables en ce domaine, textes et jurisprudence à l'appui, qu'est consacré ce Thèmexpress Fusion rapide.- Formations FLF associées
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