Garantie de passif
-
- Agrandir
-
- Matière :
- Droit des Affaires
Tarifs
Les plus
> un dossier à tout moment disponible sur Internet
> une mise à jour en continu
> un service d’alerte e-mail
> une navigation hypertexte pour aller à l’essentiel
> le téléchargement illimité
Les internautes ont aussi choisi
Les garanties de passif concernent l'ensemble des cessions d'entreprises.
Les recours offerts par la loi sont réputés peu efficaces. Mais le cessionnaire peut mettre en place un système contractuel de protection.
Au travers d'une sélection de près de 200 décisions de jurisprudence reproduites en texte intégral, ce dossier Thèmexpress Garantie de passif présente les conditions de mise en oeuvre d'un tel système conventionnel de garantie et ses conséquences juridiques et fiscales.
Il intègre une formule développée de convention de garantie qui guide le lecteur dans la rédaction d'une telle clause et l'appréciation des éléments dont il faut tenir compte, comme la position « vendeur » ou « acheteur », l'analyse préalable des éléments sur lesquels les risques sont significatifs...
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réalisée avec la collaboration de Alain COURET, Professeur agrégé des Universités, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine (CMS Bureau Francis Lefebvre)
I.Recours légaux
A.Droit de la vente
1.Garantie d'éviction
2.Garantie des vices cachés
B.Vices du consentement
1.Erreur
2.Dol
3.Sanctions
II.Mise en place d'un système contractuel de garantie
A.Formalisation du système
1.Nécessité d'une disposition expresse
2. Acceptation de la clause de garantie
3.Garanties données en assemblée générale
B.Nature de la garantie de passif
C.Choix d'un système
1.Distinction entre clause de garantie et clause de révision de prix
2.Rédaction de la clause de garantie
3.Questions liées aux clauses de révision du prix
D.Composantes communes aux divers systèmes
III.Mise en oeuvre des conventions de garantie
A.Détermination des débiteurs et bénéficiaires de la garantie
1.Débiteur
2.Bénéficiaire
B.Conditions de mise en oeuvre
1. Mise en oeuvre de bonne foi
2.Information du cédant
3.Respect d'une autre procédure
4.Nécessité d'un paiement préalable ou d'une facturation préalable
5.Obligation de l'acquéreur d'assurer la défense de la société
6.Existence d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement
7.Etendue de la garantie
8.Montant de l'indemnisation
9.Durée de la garantie
10.Garanties de la garantie
11.Clauses relatives à un éventuel contentieux
Textes
Jurisprudence
Modèles
Garantie de passif
Bibliographie
Table chronologique
- Formations FLF associées
Tarifs
| NOM DU PRODUIT | HT | TTC | TVA | AJOUTER |