Groupe de sociétés : transfert et mise à disposition de salariés
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Ce dossier Thèmexpress Groupe de sociétés : transfert et mise à disposition de salariés étudie successivement les caractéristiques, les modalités et les conséquences juridiques, pour les parties concernées, des opérations de mobilité les plus fréquemment rencontrées. Il fait la distinction entre la mise à disposition, le transfert de salariés et le détachement du salarié (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I.Transfert de salariés entre sociétés du même groupe
A.Caractéristiques juridiques du transfert
1.Transfert du salarié et non de l'entreprise : inapplicabilité de l'article L 1224-1
2.Modification du contrat de travail
B.Mise en oeuvre du transfert
1.Nécessité d'un accord du salarié
2.Incidence des clauses de mobilité
C. Conséquences du transfert sur le statut du salarié
II.Mise à disposition ou prêt de main-d'oeuvre
A.Conditions de licéité
B. Mise en oeuvre
1. Nécessité ou non d'un accord du salarié
2.Consultation du comité d'entreprise
C.Statut du salarié prêté
1.Maintien du contrat de travail avec la société d'origine
2. Statut du salarié dans la société d'accueil
3.Droit syndical, électorat et éligibilité
III. Détachement d'un salarié dans une filiale pour exercer un mandat social
A. Conditions de validité du contrat de travail
1. Lien de subordination
2. Rémunération
3. Exercice des fonctions pour lesquelles l'intéressé a été engagé
B. Conséquences
1. Exécution du contrat de travail
2. Rupture du contrat de travail
3. Assurance chômage
IV. Détachement du salarié auprès d'une entreprise du groupe située à l'étranger
A. Mise en oeuvre du détachement
1. Information préalable du salarié
2. Conclusion d'un contrat avec l'entreprise d'accueil
3. Incidence des dispositions conventionnelles
B. Fin du détachement
1. Cas des salariés mis à la disposition d'une filiale étrangère : application de l'article L 1231-5
2. Cas où l'article L 1231-5 n'est pas applicable
V.Détachement en France d'un salarié d'une entreprise du groupe située à l'étranger
Textes
Jurisprudence
Modèles
Convention de transfert
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Appelé indifféremment par la pratique « mise à disposition », « détachement », « transfert », « mutation », souvent dans des sens ne correspondant pas au cas considéré, ce type d’opérations se traduit par des situations contractuelles complexes dans lesquelles il n’est pas toujours évident de déterminer qui est le débiteur des obligations contractuelles et quel est le statut du personnel muté.
Ce Thèmexpress Groupe de sociétés : transfert et mise à disposition de salariés vous propose une analyse complète du sujet.- Formations FLF associées
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