Harcèlement dans les relations de travail

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Matière :

Social

La très forte médiatisation du débat autour du harcèlement et la multiplication des contentieux rendent encore plus forte l'exigence de rigueur juridique. Ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail fait le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, au travers d’une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil.
Entièrement refondu, il intègre les évolutions récentes de la jurisprudence sur la définition du harcèlement (exclusion du harcèlement moral indirect), sur les obligations de l’employeur (prévention et sanction du salarié harceleur), ainsi que sur les règles applicables au contentieux du harcèlement (charge de la preuve et présomptions).

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Lisiane FRICOTTE, Maîtrise Droit social, DEA Droits de l'homme et libertés publiques

I. Définition du harcèlement

A. Cadre du harcèlement : les relations de travail

1. Lien de subordination

2. Auteur du harcèlement : de l'employeur au simple collègue

3. Victime du harcèlement : tout salarié

B. Eléments caractérisant le harcèlement

1. Atteinte à un droit ou à une liberté

2. Répétition des actes de harcèlement

3. Intention du harceleur

II. Protection contre le harcèlement

A. Prévention

1. A l'intérieur de l'entreprise

2. A l'extérieur de l'entreprise

B. Protection du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur

1. Nullité du licenciement du harcelé

2. Interdiction des mesures discriminatoires

3. Sanction vis-à-vis de l'auteur du harcèlement

C. Médiation

III. Contentieux du harcèlement

A. Preuve du harcèlement

1. Objet et charge de la preuve

2. Moyens de preuve et appréciation par les juges

3. Accusations fantaisistes et mensongères

B. Sanctions civiles et indemnisation

1. Indemnisation du salarié harcelé

2. Indemnisation en qualité d'accidenté du travail

C. Sanctions pénales

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :
1) Tout n'est pas harcèlement : une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress et harcèlement.
2) Le harcèlement n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques : les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent être pris en compte, indépendamment du rapport d'autorité.
Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant important qu’il est tenu en cette matière sensible par une obligation de résultat et qu’en cas de contentieux l’opposant au salarié harcelé, le régime de la preuve lui est largement défavorable.
Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, ce dossier Thèmexpress Harcèlement dans les relations de travail vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

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