Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ?

Agrandir

Matière :

Social

Les diverses interventions (médecin, délégués du personnel, gestionnaires de ressources humaines) en matière d’inaptitude au travail sont facteurs de risques pour l'entreprise. Elles doivent être bien comprises, en concordance avec une jurisprudence abondante et évolutive.
Ce dossier Thèmexpress Inaptitude au travail : quels risques pour l'entreprise ? fait le point sur les évolutions les plus récentes et répond à toutes vos questions.  
Il présente également, de manière synthétique (tableaux et schémas à l'appui), les procédures applicables (voir résumé ci-dessous).

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

Lisiane FRICOTTE, Maîtrise Droit social, DEA Droits de l'Homme et des libertés publiques

I. Reconnaissance de l'inaptitude

A. Qu'est-ce que l'inaptitude ?

1. Définition

2. Distinction inaptitude et incapacité temporaire

3. Distinction inaptitude et invalidité

4. Distinction inaptitude et handicap

5. Distinction inaptitude et handicap

B. Quand constater l'inaptitude ?

1. Surveillance médicale

2. Visite de reprise

C. Comment constater l'inaptitude ?

1. Procédure de principe

2. Procédure d'exception

3. Sanctions et risques pour l'entreprise

D. Comment « décrypter » certains avis ?

E. Comment contester un avis ?

II. Effets de l'émission d'un avis

A. Conséquences sur le salarié déclaré apte

1. Peut-il réintégrer son emploi ?

2. Peut-il refuser sa réintégration ?

B. Conséquences sur le salarié déclaré inapte

1. Quelle est la portée de l'interdiction de discrimination ?

2. Quel est le contenu de l'obligation de reclassement ?

3. Quelle est la procédure à suivre ?

4. A quel moment la reprise du versement du salaire s'effectue-t-elle ?

III. Rupture du contrat de travail

A. Règles générales

1. Nullité du licenciement

2. Motifs du licenciement

3. Mode particulier de rupture : mise à la retraite

B. Indemnités

1. Inaptitude d'origine professionnelle

2. Inaptitude d'origine non professionnelle

C. Situation du salarié inapte au regard des organismes sociaux ?

1. A-t-il droit à l'assurance chômage ?

2. Peut-il faire liquider sa retraite ?

IV. Tableaux et schémas

A. Modèles d'avis préconisant une seule visite

B. Protection de l'emploi

C. Récapitulatif des indemnités

D. Procédure de reclassement

Textes

Jurisprudence

Modèles

Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique consécutive à une maladie ou un accident non professionnelMS n° 49850 s.

Proposition de reclassement après accident du travailMS n° 305 s.

Notification au salarié inapte de l'impossibilité de le reclasser dans l'entreprise après accident du travailMS n° 320 s.

Lettre de licenciement : impossibilité de reclasser le salarié inapte après accident du travailMS n° 325

Lettre de licenciement : refus justifié du salarié d'une offre de reclassement après accident du travailMS n° 325

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

Aux confins des règles sur l’emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d’inaptitude apparaît particulièrement complexe.
Le médecin du travail a un rôle fondamental. La décision sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à occuper un poste est de son ressort.
Toutefois de nombreux acteurs internes et externes interviennent : médecin conseil, médecin traitant, délégués du personnel et bien sûr, gestionnaires de ressources humaines.
Ces diverses interventions sont facteurs de risques pour l’entreprise. Elles doivent être bien comprises, en concordance avec une jurisprudence abondante et évolutive.
Ce dossier Thèmexpress fait le point sur les évolutions les plus récentes.
Il intègre d’importants arrêts sur les avis du médecin du travail et la procédure de reclassement ainsi que sur la contestation des propositions de reclassement par le salarié.
Il répond aussi à bien d’autres questions : Sous quel délai les propositions de reclassement doivent être faites ? Quel sera le montant de l’ indemnisation en cas de rupture ?
Il présente également de manière synthétique (tableaux et schémas à l’appui) les procédures applicables.

Tarifs