Lecture de bilan pour avocats analyse juridique et économique

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Matière :

Droit des Affaires

Avec le compte de résultat et les annexes, le bilan social constitue un des éléments indissociables des comptes annuels d’une entreprise. Il est une photographie du patrimoine de l'entreprise à une date donnée permettant de réaliser son évaluation. Le bilan permet également de mesurer sa performance et sa rentabilité.

La comptabilité vous semble obscure, ce dossier Thèmexpress Lecture de bilan pour avocats : analyse juridique et économique vous guidera pas à pas dans une lecture éclairée d’un bilan comptable.

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Sommaire

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Synthèse

Rédigée par Jean-Louis Navarro, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2 et Christine Arnaudet, Expert-comptable, Responsable des Contrôles Permanents - Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon

I. Approche juridique du bilan

A. Comment peut-on définir le bilan ?

B. Quels sont les modèles de bilan possibles ?

1. Tableau ou liste

2. Rubriques et postes

3. Précision de chiffres

4. Modalités de présentation

C. Quel est le contenu de l'obligation d'établissement du bilan ?

1. Auteurs de l'établissement du bilan

2. Date d'inventaire

3. Délai d'établissement des comptes

4. Dépôt au greffe

D. Comment est établi le bilan ?

1. Approche organisation comptable

2. Classes des comptes de bilan

E. Quelles sont les règles comptables fondamentales expliquant la construction du bilan ?

1. Principe de prudence

2. Principe de continuité

3. Principe de spécialisation des exercices

4. Principe de patrimonialité

5. Principe de non-compensation

6. Principe du coût historique

7. Principe de permanence des méthodes

F. Quelles sont les principales composantes du bilan ?

1. L'actif

2. Le passif

3. Provisions (pour risques et charges)

4. Amortissement des immobilisations

5. Dépréciations

II. Approche économique du bilan

A. Analyse statique du bilan

1. A quoi correspond l'actif du bilan ?

2. A quoi correspond le passif du bilan ?

B. Analyse dynamique du bilan

1. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « haut du bilan » ?

2. Que nous apprend l'approche fonctionnelle par le « bas du bilan » ?

3. Que nous apprend l'analyse financière du bilan et l'approche du banquier ?

Textes

Résumé

L'obligation de tenir une comptabilité concerne les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales et civiles, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales ou intellectuelles.
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. Le bilan fournit une information sur la situation patrimoniale de l’entreprise, sa performance et sa rentabilité.
Qui a la responsabilité de son établissement ? De quoi est-il composé ? Comment déchiffrer un bilan d'entreprise étape par étape ? Quelle est la différence entre actifs immobilisés (ou immobilisations) et actifs circulants ? Quelle interprétation juridique et économique donner au « haut de bilan » ? Comment évaluer la solvabilité de l’entreprise ?… Autant de questions auxquelles répond ce dossier Thèmexpress Lecture de bilan pour avocats : analyse juridique et économique, véritable outil de compréhension de la comptabilité pour les avocats.

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