Locations meublées et investissements de loisirs

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Matière :

Droit des Affaires

Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il passe en revue les différentes modalités d'imposition des revenus locatifs sans oublier les réductions d'impôt.
Comme tous les dossiers Thèmexpress, il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence le tout accompagné de modèles (baux, inventaire du mobilier…).

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Sommaire

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Synthèse

Réalisée en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Alexandre Kurgansky, Notaire, chargé de cours à l'université de Nice-Sophia-Antipolis.

I. Locations meublées traditionnelles

A. Définition

1. Qualification

2. Loueurs en meublé

B. Régime applicable

1. Location meublée : résidence principale du locataire

2. Location meublée : résidence secondaire du locataire

3. Dispositions communes aux différents types de location meublée

C. Régime fiscal

1. Imposition des revenus de la location

2. Réduction d'impôt sur le revenu des loueurs non professionnels

3. Taxe sur la valeur ajoutée

4. Autres impôts

II. Locations meublées saisonnières

A. Définition

1. Qualification

2. Qualité du bailleur

3. Intervention d'un intermédiaire

B. Régime juridique applicable

1. Réservation

2. Contrat de location

3. Obligations des parties

C. Régime fiscal

1. Imposition des revenus

2. TVA

3. Contribution économique territoriale

4. Taxe d'habitation

5Contribution à l'audiovisuel public

III. Investissement de loisirs et résidences hôtelières

A. Résidences de tourisme classées

1. Régime juridique

2. Régime fiscal

B. Résidence hôtelière

1. Définition

2. Urbanisme et construction

3. Exploitation

4. Régime fiscal

Textes

Jurisprudence

Modèles

Contrat de location de locaux meublés à usage d'habitation - Formule simplifiée

Bail à titre de location meublée saisonnière

Inventaire

Table chronologique

Résumé

Le dossier Thèmexpress Locations meublées et investissements de loisirs propose un tour d'horizon complet et très précis de la location meublée, qu'elle soit traditionnelle, à usage de résidence principale, saisonnière, en résidence de tourisme ou en résidence hôtelière.
Dossier pluridisciplinaire juridique et fiscal, il présente l’ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d’investissement : classement des meublés ou des résidences, clauses contractuelles avec le locataire ou l’exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, fiscalité des revenus locatifs (impôt sur le revenu et TVA), régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d’impôt sur le revenu en faveur de certains investissements, sans oublier les impôts locaux ou les plus-values de cession : tous les paramètres sont réunis pour bien choisir  un investissement en location meublée.
Comme tous les dossiers Thèmexpress, il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence, le tout accompagné de modèles (baux, inventaire du mobilier…).

 

 

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