Loi littoral : règles d'urbanisme particulières
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Ce dossier Thèmexpress Loi littoral : règles d'urbanisme particulières présente de manière exhaustive les conditions d'urbanisation des territoires proches des côtes maritimes et de protection des espaces sensibles. Il intègre le dernier état de la jurisprudence (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Champ d'application et portée juridique de la réglementation sur le littoral
A. Champ d'application
1. Territoires concernés
2. Personnes et opérations concernées
B. Portée juridique
1. Articulation avec les autres dispositions d'urbanisme
2. Opposabilité des dispositions du chapitre VI
II. Règles générales d'urbanisation
A. L'article L 146-2 : capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, coupures d'urbanisation
B. L'article L 146-4 : extension de l'urbanisation
1. Condition générale de l'urbanisation : urbanisation en continuité avec les secteurs déjà urbanisés ou en hameaux intégrés à l'environnement (article L 146-4-I)
2. Espaces dont l'urbanisation est fortement limitée : les espaces proches du rivage (article L 146-4, II)
3. Espaces dans lesquels les constructions sont normalement interdites : la bande littorale (article L 146-4, III)
4. Dispositions particulières applicables dans les départements d'outre-mer
III. Protection des espaces sensibles (article L 146-6)
A. Champ d'application
1. Actes concernés
2. Espaces concernés
B. Étendue de la protection
IV. Dispositions particulières à certains modes d'utilisation du sol
A. Opérations d'aménagement (articles L 146-3 et L 146-6-1)
B. Camping et caravanage (article L 146-5)
C. Création de routes nouvelles (article L 146-7)
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Soucieuse d'un bon équilibre entre développement économique et respect de l'environnement, la loi " littoral " organise la protection des territoires proches des côtes maritimes mais aussi de certains plans d’eau intérieurs. Ce Thèmexpress Loi littoral : règles d'urbanisme particulières fait une présentation exhaustive, intégrant le dernier état de la jurisprudence, des conditions d'urbanisation de ces territoires et de protection des espaces sensibles.
Le classement en zone constructible d'un espace soumis à la loi littoral autorise-t-il la délivrance d'un permis de construire ? Est-il possible d'agrandir une maison existante ou de reconstruire un bâtiment accidentellement détruit situés dans la bande littorale ? Comment sont appréciés les espaces sensibles à préserver ?
Autant de questions, et bien d'autres encore, qui intéressent les professionnels de la construction, élus et associations de défense du littoral. Ce dossier Thèmexpress y répond.
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