Maintien du salaire en cas de maladie
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Le salarié malade bénéficie en application de dispositions légales, ou conventionnelles si elles sont plus favorables, du maintien, total ou partiel, de son salaire. En contrepartie, les employeurs sont généralement autorisés par ces dispositions à organiser un contrôle médical des arrêts de travail, la « contre-visite », qui conditionne le versement des indemnités différentielles destinées à garantir le maintien du salaire. Ces particularismes vous sont expliqués dans ce dossier Thèmexpress Maintien du salaire en cas de maladie, textes et décisions de justice reproduits à l'appui.
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Droit au maintien du salaire
A. Cadre juridique
1. Fondement
2. Choix du régime applicable
3. Financement
B. Absences indemnisées
1. Maladie et accident
2. Maternité
3. Cure thermale
C. Conditions de l'indemnisation
1. Ancienneté
2. Justification de l'absence
3. Prise en charge par la sécurité sociale
4. Territorialité des soins
5. Réalité de la maladie
6. Présence effective
II. Détermination du salaire maintenu
A. Montant et durée
1. Point de départ de l'indemnisation
2. Période de référence
3. Décompte de la durée d'indemnisation
B. Eléments du salaire à maintenir
1. Rémunération variable
2. Pourboires
3. Primes et indemnités diverses
4. Heures supplémentaires
C. Caractère brut ou net de la rémunération maintenue
D. Horaire de référence
1. Passage à temps partiel
2.Modulation de l'horaire sur tout ou partie de l'année
3. Périodes de chômage technique
4. Périodes de grève
III. Sort des indemnités journalières de maladie
A. Déduction des prestations sociales
1. Prestations déductibles
2. Versement d'indemnités réduites
3. Versement d'une rente d'incapacité permanente
4. Maternité
B. Subrogation de l'employeur
1. Indemnités journalières de la sécurité sociale
2. Accident causé par un tiers
C. Régime social et fiscal des indemnités
1. Indemnités journalières de sécurité sociale
2. Allocations complémentaires
DBulletin de paie
1. Maintien du salaire brut
2. Maintien du salaire net
IV. Contre-visite patronale
A. Fondement
B. Qualité du médecin contrôleur
C. Modalités d'exercice de la contre-visite
1. Présence du salarié aux heures de contrôle
2. Absence d'autres conditions
D. Impossibilité d'exercer le contrôle
1. Carence du salarié
2. Opposition du salarié
3. Impossibilité non imputable au salarié
4. Conséquences de l'impossibilité du contrôle
E. Conclusions de la contre-visite
1. Portée de la contre-visite
2. Contestation des résultats de la contre-visite
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
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