Mariage et droit des sociétés Maîtriser les dangers

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Matière :

Droit des Affaires

En suivant chronologiquement la vie d’une société de sa constitution à sa dissolution, ce dossier Thèmexpress Mariage et droit des sociétés : maîtriser les dangers dresse un inventaire des difficultés sous-tendues par la situation matrimoniale du dirigeant.

Les risques sont analysés avec la plus grande attention afin d’éviter les situations de blocage et la perte de la masse patrimoniale.

Textes à l’appui, et largement illustré de décisions jurisprudentielles, ce dossier Thèmexpress vous aidera à anticiper et gérer au mieux les situations à risque affectant votre patrimoine privé et professionnel.

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

Rédigée par Sabine Vacrate, Avocat au barreau de Paris

I. Projet de société et anticipation des difficultés

A. Constitution de société entre époux : étude des risques

1. Donation déguisée

2. Prévention des contentieux liés aux sociétés fictives

B. Entrée en société et statut du conjoint de l'associé

1. Communauté de biens

2. Séparation de biens

II. Neutralisation des difficultés en cours de vie sociale

A. Autonomie professionnelle contrariée par le régime matrimonial

1. Mise en péril de l'intérêt familial

2. Utilisation de biens personnels

3. Utilisation de biens communs

B. Mésentente conjugale et paralysie de l'activité sociale

1. Situations délétères : associés égalitaires et cogérance

2. Disparition de l'affectio societatis et dissolution judiciaire de la société

C. Survenance du divorce en cours de vie sociale

1. Etude synthétique des principaux régimes matrimoniaux

2. Problématiques soulevées par la survenance du divorce

D. Décès du conjoint associé

1. Règles générales applicables à toutes formes sociales

2. Règles particulières dépendant de la forme sociale

III. Survenance d'une procédure collective

A. Risques inhérents à l'attraction des biens communs dans la procédure collective

1. Sociétés à responsabilité indéfinie

2. Sanctions patrimoniales de la procédure collective

3. Effets particuliers de l'extension de procédure

B. Risques inhérents au régime de séparation de biens

1. Attraction des biens indivis dans la procédure

2. Inventaire des biens propres

C. Sort des cautions données par les conjoints

1. Protection des cautions en fonction des procédures

2. Caution du conjoint et procédure de surendettement des ménages

D. Dangers du changement de régime matrimonial

1. Liquidation de l'ancien régime

2. Changement et période suspecte

3. Changement frauduleux

E. Actes gratuits translatifs de propriété pendant la période suspecte

Textes

Jurisprudence

Table chronologique

Résumé

Protection du patrimoine privé et pérennité du patrimoine professionnel sont des questions essentielles que doit envisager le chef d’entreprise.
Or bien souvent, le premier constitue un effet de levier du second ce qui entraîne une étroite imbrication des règles du droit des affaires et du droit de la famille.
Il s’agit alors de déterminer les opportunités et menaces liées à l'interconnexion du patrimoine privé et professionnel. Si le patrimoine privé peut être malmené par les risques inhérents à la détention d'un patrimoine professionnel, réciproquement ce dernier est impacté par les crises familiales et les aléas de la vie.
En suivant chronologiquement la vie d’une société de sa constitution à sa dissolution, ce dossier Thèmexpress dresse un inventaire des difficultés sous-tendues par la situation matrimoniale du dirigeant.
Au moment du projet de société, c’est essentiellement la donation déguisée et le statut du conjoint de l’associé contrarié par le régime matrimonial qui représentent des situations à risque.
La mésentente conjugale, la survenance du divorce et le décès d’un des conjoints menacent davantage le cours de la vie sociale et la poursuite de l’exploitation. Quant à la procédure collecte qui affecte la société, elle risque d’affecter profondément l’intégrité du patrimoine familial et perturbe le mode de gestion des biens des époux, quel que soit le régime choisi par ces derniers.
Autant de questions qui méritent d’être soulevées et analysées avec la plus grande attention afin d’éviter les situations de blocage et la perte de la masse patrimoniale surtout lorsque ses composantes sont variées.

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