Mécénat : réduction d'impôt en faveur des particuliers et des entreprises

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Matière :

Fiscal

Ce dossier Thèmexpress Mécénat : réduction d’impôt en faveur des particuliers et des entreprises propose une synthèse de l'ensemble de ce dispositif fiscal incitatif permettant une réduction d’impôt pour les entreprises et les particuliers réalisant des actions de mécénat. Retrouvez toutes les caractéristiques des organismes bénéficiaires, la nature des dons qu’ils peuvent recevoir et les modalités d’obtention des avantages fiscaux (cf résumé ci-dessous).

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Organismes bénéficiaires

A. OEuvres ou organismes d'intérêt général

1. Notion d'intérêt général

2. Nature de l'activité exercée

3. Organisme implanté au sein de l'Union européenne

4. Versements effectués en faveur de la presse

B. Autres organismes éligibles

1. Fondations ou associations reconnues d'utilité publique et musées de France

2. Fonds de dotation

3. Fondation du patrimoine et organismes agréés

4. Fondations universitaires ou partenariales

5. Fondations d'entreprises

6. Etablissements d'enseignement supérieur publics ou privés et établissements d'enseignement artistique

7. Associations cultuelles ou de bienfaisance

8. Organismes ayant pour activité la présentation de spectacles publics ou l'organisation d'expositions d'art contemporain

9. Organismes agréés pour le financement d'entreprises

10. Organismes et associations diverses

11. Contrôle de fonctionnement des organismes bénéficiaires

C. Organismes éligibles à la seule réduction d'impôt en faveur des entreprises

1. Sociétés ou organismes de recherche agréés

2. Ecoles doctorales

3. Sociétés représentant la France aux expositions universelles

4. Sociétés nationales de programme

II. Régime du mécénat d'entreprises

A. Dons aux oeuvres d'intérêt général et autres organismes

1. Entreprises concernées

2. Dons concernés

3. Modalités d'application de la réduction d'impôt

B. Acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants

C. Financement de l'acquisition d'un trésor national ou d'un bien culturel par l'Etat

D. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

III. Régime du mécénat des particuliers

A. Dons aux oeuvres d'intérêt général et autres organismes

1. Personnes concernées

2. Dons concernés

3. Modalités d'application de la réduction d'impôt

4. Articulation avec la réduction d'ISF

B. Dons pour le financement des élections et des partis politiques

1. Personnes concernées

2. Dons concernés

3. Conditions d'application de la réduction d'impôt

4. Modalités d'application de la réduction d'impôt

Textes

Jurisprudence

Modèles

Déclaration spéciale n° 2069-M-SD à joindre à la déclaration de résultats

Modèle de reçu pour les dons aux organismes d'intérêt général

Modèle de reçu pour le financement des élections et partis politiques

Table chronologique

Résumé

Un dispositif fiscal très incitatif est mis en place pour encourager les entreprises et les particuliers à réaliser des actions de mécénat : le trésor public prend en charge 60% des versements effectués par les entreprises, 66% voire dans certains cas 75% de ceux réalisés par les particuliers.
La nature des actions ouvrant droit à cet avantage est très diverse : outre les dons à des organismes humanitaires, philanthropiques, éducatifs ou culturels, les versements à la fondation du patrimoine, à des fondations d’entreprises, aux musées de France ou encore à des associations de parents d’élèves peuvent ouvrir droit aux avantages.
Le dossier Mécénat : réduction d’impôt en faveur des particuliers et des entreprises détaille les caractéristiques des organismes bénéficiaires, la nature des dons qu’ils peuvent recevoir et les modalités d’obtention des avantages fiscaux.

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