Mésentente entre associés
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Sociétés familiales ou capitalistiques, associés en nombre réduit ou important, les conflits entre associés naissent dans tout type de société. Ce dossier Thèmexpress Mésentente entre associés vous présente une étude détaillée de cette notion, de ses conséquences et des moyens d’y remédier. Largement illustré (plus de 100 décisions reproduites), il vous aidera à anticiper et gérer au mieux les conflits (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Rédigée par Deen Gibirila, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
I. Dissolution judiciaire de la société
A. Notion de mésentente comme cause de dissolution
1. Origine de la mésentente
2. Paralysie du fonctionnement social
3. Illustrations
B. Action en dissolution judiciaire
1. Droit d'agir en dissolution
2. Mise en oeuvre de l'action
3. Pouvoirs du juge
4. Effets du jugement
II. Retrait ou exclusion d'un associé
A. Retrait d'un associé
1. Sociétés civiles de droit commun
2. Sociétés civiles professionnelles
3. Sociétés à capital variable
B. Exclusion d'un associé
1. Exclusion légale
2. Exclusion conventionnelle
3. Exclusion réglementée
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Toute société repose sur un accord entre associés exprimant leur volonté de participer sur un pied d’égalité à une entreprise commune : l’affectio societatis. Cette volonté, nécessaire lors de la création de la société, doit subsister tout au long de son existence afin d’assurer son bon fonctionnement.
Que se passe-t-il lorsque cette volonté commune de collaborer disparaît et laisse place à des conflits durables entre associés, au point de rendre impossible la poursuite de l’activité sociale, voire de compromettre l’existence même de la société ?
Solution radicale à une telle mésentente : demander la dissolution judiciaire de la société. Mais on peut l’éviter grâce à des moyens permettant de gérer, ou même de prévenir la crise : le retrait ou l’exclusion d’un associé.
L'étude détaillée de cette notion se trouve dans ce dossier Thèmexpress Mésentente entre associés.
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