Pactes d'actionnaires
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- Droit des Affaires
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Ce dossier Thèmexpress Pactes d'actionnaires consacré notamment à l’étude du contenu de ces conventions offre, outre une large sélection des décisions rendues dans ce domaine, un grand nombre de modèles d’actes applicables (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Généralités
II. Contenu du pacte
A. Clauses de portée générale
B. Clauses relatives à la gestion de la société
C. Clauses relatives à l'actionnariat
1. Clauses financières
2. Clauses de sortie
III. Conséquences du pacte
A. Actions inscrites aux négociations sur un marché réglementé
B. Sanctions de l'inobservation du pacte
Textes
Jurisprudence
Modèles
Pacte d'actionnaires (cadre général et clausier)
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Les pactes d’actionnaires sont utilisés dans les sociétés et les groupes de sociétés. Le souci de maintenir une unité de vues sur la gestion sociale et d’éviter des changements de politique conduit certains actionnaires à conclure, lors de la constitution ou en cours de vie sociale, des accords en vue de renforcer leur cohésion et d’assurer la pérennité de leur contrôle de la société et du groupe. D’autres pactes peuvent avoir pour objectif la protection des minoritaires. Les dispositions d’un pacte d’actionnaires sont, dans la plupart des cas, précédées d’un préambule qui les explicite et éclaire sur les mobiles qui animent les intéressés.
L’étude traite, non seulement du contenu des pactes et de leur durée, mais encore des conséquences qui découlent de leur conclusion.- Formations FLF associées
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