Plus-values immobilières et sur biens meubles

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Matière :

Fiscal

L'imposition des plus-values immobilières et sur biens meubles connaît de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents...

Ce dossier Thèmexpress Plus-values immobilières et sur biens meubles fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau précis des règles applicables à chaque type d’opération. Il est un précieux outil pour maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, anticiper les coûts fiscaux et faire les meilleurs choix.

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Sommaire

Sommaire

Synthèse

I. Cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble

A. Champ d'application

1. Personnes imposables

2. Biens imposables

3. Opérations imposables

B. Exonérations

1. Retraités ou invalides de condition modeste

2. Cession de la résidence principale

3. Expropriations

4. Opérations de remembrement ou assimilées

5. Exonération tenant au montant des cessions

6. Exonération tenant à la durée de possession

7. Exonération temporaire des plus-values de cessions d'immeubles aux bailleurs sociaux ou en vue de leur rétrocession aux bailleurs sociaux

C. Détermination de la plus-value imposable

1. Calcul de la plus-value brute

2. Calcul de la plus-value imposable

3.Modalités particulières de calcul : vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives

D. Calcul de l'impôt

1. Impôt sur le revenu afférent à la plus-value

2. Prélèvements sociaux

E. Obligations déclaratives et de paiement

1. Transfert de propriété constaté par un acte notarié

2. Transfert de propriété constaté par une ordonnance judiciaire

3. Transfert de propriété constaté par un acte passé en la forme administrative

4. Synthèse des situations au regard du dépôt de la formalité

F. Contrôle et contentieux

1. Intérêts de retard

2. Procédures de redressement

3. Réclamations des contribuables

II. Titres de sociétés à prépondérance immobilière

A. Champ d'application

1. Personnes concernées

2. Titres de sociétés concernés

3. Opérations imposables

B. Détermination de la plus-value imposable

C. Calcul de l'impôt

D. Obligations déclaratives et de paiement

E. Différés d'imposition

III. Plus-values sur biens meubles

A. Champ d'application

1. Personnes concernées

2. Biens meubles concernés

3. Opérations imposables

B. Détermination de la plus-value imposable

1. Calcul de la plus-value brute

2. Calcul de la plus-value imposable

C. Calcul de l'impôt

D. Obligations déclaratives et de paiement

1. Obligations déclaratives

2. Paiement de l'impôt

IV. Contribuables domiciliés hors de France

A. Champ d'application du prélèvement

1. Personnes concernées

2. Opérations imposables

3. Biens imposables

B. Assiette du prélèvement

1. Cédant assujetti à l'impôt sur le revenu

2. Cédant non assujetti à l'impôt sur le revenu

3. Cas particuliers des associés non-résidents de France d'une société de personnes

C. Liquidation et recouvrement du prélèvement

1. Taux du prélèvement

2. Modalités de recouvrement et obligations du contribuable

C.Opérations réalisées par les FPI et leurs porteurs de parts

D. Sanctions

V. Cas particuliers

A. Opérations concernant les sociétés

1. Sociétés relevant des articles 8 à 8 ter du CGI

2. Sociétés transparentes

B. Biens figurant ou ayant figuré à l'actif d'une entreprise

1. Principes

2. Dispositions particulières

C.Fonds de placement immobilier

1.Vente d'actif immobilier par le FPI

2.Vente de parts de FPI

D. Fiducie

1. Mise en fiducie de biens immobiliers

2. Cession de biens immobiliers par la fiducie

3. Cession des droits du constituant

4. Retour des biens immobiliers dans le patrimoine du constituant

Textes

Jurisprudence

Table chronologique

Résumé

La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années. Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s’est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime.
De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d’une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux). Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d’une réalité plus complexe du fait de l’existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.
Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d’opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

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