Plus-values professionnelles des PME Nouveaux régimes d’exonération

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Matière :

Fiscal

Différents dispositifs fiscaux sont applicables en cas de transmission d’une petite entreprise exploitée sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes. Ce dossier Thèmexpress Plus-values professionnelles des PME : nouveaux régimes d'exonération fait le point sur l’ensemble des règles applicables. Il permet à chaque praticien d’apprécier rapidement quel est le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé.
Un tableau comparatif met en perspective les avantages respectifs de chaque mesure. Ce dossier est un outil indispensable à l’optimisation des transmissions d’entreprises (voir résumé ci-dessous).

Pour en savoir plus

Sommaire

Sommaire

Synthèse

A. Transmission d'une entreprise individuelle

1. Exonération en fonction du chiffre d'affaires

a. Conditions d'application de l'exonération

b. Portée de l'exonération

c. Cumul avec d'autres régimes de faveur

2. Exonération en fonction du prix de cession

a. Conditions d'application

b. Modalités d'application

3. Cession préalable à un départ à la retraite

a. Conditions d'application

b. Modalités d'application

4. Abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières à long terme

a. Champ d'application

b. Modalités d'application de l'abattement

5. Transmission à titre gratuit d'entreprises individuelles

a. Champ d'application

b. Conditions d'application du dispositif

c. Portée de la mesure

6. Apport de titres en société

B. Transmission de parts de sociétés de personnes

1. Exonération en fonction du chiffre d'affaires

a. Conditions d'application de l'exonération

b. Modalités de l'exonération

2. Exonération en fonction du prix de cession

a. Conditions d'application du dispositif

b. Modalités d'application

3. Cession préalable à un départ en retraite

4. Exonération en cas de transmission à titre gratuit

a. Cas général

b. Plus-values précédemment placées en report d'imposition à la suite d'un changement de régime fiscal

c. Plus-values précédemment placées en report d'imposition à la suite d'une cessation de l'activité professionnelle

5. Apport de titres en société

a. Conditions d'application

b. Portée du régime

c. Cumul avec d'autres régimes

d. Obligations déclaratives

6. Transformation d'une société de personnes en association d'avocats

C. Annexes

Textes

Jurisprudence

Bibliographie

Table chronologique

Résumé

De nombreux dispositifs d’exonération des plus-values professionnelles, parmi lesquels il est difficile de se retrouver, sont prévus en faveur des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, qu’elles soient exploitées sous forme individuelle ou dans le cadre d’une société de personnes. Outre un régime d’exonération de portée générale qui s’applique à toutes les cessions d’éléments d’actif réalisées par les petites entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils, plusieurs dispositifs ont été spécialement conçus pour les opérations de transmission de PME. Par ailleurs, une exonération particulière est susceptible de s’appliquer en cas de cession réalisée à l’occasion d’un départ à la retraite.
Enfin, des mesures de report d’imposition sont prévues en faveur des opérations de transmission des parts de sociétés de personnes ainsi que, depuis le 1er janvier 2009, en cas de transformation d’une société de personnes en association d’avocats. La loi de finances pour 2010 prévoit en outre que ces reports d’imposition peuvent être maintenus en cas de réalisation d’opérations successives ouvrant droit à un sursis ou un report d’imposition.
Ce dossier Thèmexpress Plus-values professionnelles des PME : nouveaux régimes d'exonération permettra à chaque praticien de déterminer rapidement le dispositif le plus approprié au schéma de transmission d’entreprise envisagé.

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