Protection du conjoint survivant : régime juridique et fiscal
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Le conjoint survivant dispose de droits successoraux importants, qui dépendent en grande partie des héritiers avec lesquels il vient en concours à la succession. Notre dossier Thèmexpress Protection du conjoint survivant : régime juridique et fiscal fait un point complet sur ces droits et sur les outils à la disposition des époux pour les aménager ou les augmenter (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réalisé par Me Xavier Bouché, Diplômé Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes
I. La vocation successorale ab intestat du conjoint survivant
A. En présence de descendants
1. L'étendue des droits légaux
2. Les modalités d'exercice des droits légaux
B. En l'absence de descendants
1. En présence d'ascendants
2. En présence de collatéraux
II. Les droits impératifs ou quasi impératifs du conjoint
A. Le droit au logement
1. Les moyens traditionnels mis à la disposition du conjoint survivant pour conserver son cadre de vie
2. Le droit temporaire au logement
3. Le droit viager au logement
B. Le droit à réserve
1. Le champ d'application du droit à réserve du conjoint survivant
2. Le régime juridique du droit à réserve du conjoint survivant
C. Le droit à pension
III. L'aménagementconventionnel des droits du conjoint survivant
A. L'amélioration des droits du conjoint survivant par la technique des libéralités
1. L'intérêt des libéralités entre époux
2. Le cumul des vocations successorale et libérale
3. La nécessité d'une révision régulière des dispositions adoptées
B. Les techniques alternatives de protection du conjoint survivant
1. Le recours aux avantages matrimoniaux
2. Le recours à l'assurance-vie
IV. Règles fiscales
A. Droits de succession
1. Le droit temporaire au logement du conjoint survivant
2. Le droit viager au logement du conjoint survivant
3. Le droit à pension du conjoint survivant
4. La conversion de l'usufruit et du droit viager
5. L'incompatibilité entre les délais civils d'option et le délai de dépôt de la déclaration de succession
6. La faculté de cantonnement de l'émolument du conjoint survivant
B. ISF
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Le conjoint survivant est aujourd’hui un héritier privilégié puisqu’il dispose d’importants droits successoraux – exposés en détail par notre Thèmexpress - et bénéficie d’une exonération totale de droits de succession.
Parce que les règles civiles légales sont essentiellement supplétives, notre Thèmexpress présente également les outils à la disposition des époux qui souhaitent aménager ou étendre les droits de leur conjoint. Si pour des raisons juridiques le recours aux avantages matrimoniaux est l’outil privilégié de la protection du conjoint, les libéralités à cause de mort présentent dans tous les cas un intérêt. Sans oublier l’assurance-vie, qui permet dans une certaine mesure de s’affranchir des règles successorales et bénéficie également au conjoint survivant en franchise complète d’impôt.
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