Régime du trust en droit français

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Matière :

Droit des Affaires

Même si la fiducie a été introduite dans notre système juridique, celle-ci reste assez différente du trust anglo-saxon. Ce dernier est un mécanisme juridique en vertu duquel une personne se dessaisit de la propriété de certains biens ou droits, à charge pour un « trustee » de gérer ces derniers pour le compte d'un ou plusieurs bénéficiaires.
Après une introduction au droit des trusts sur la base du trust de common law et du modèle québécois, sont examinées dans ce dossier Thèmexpress Régime du trust en droit français les principales dispositions du mécanisme français de la fiducie et du mandat à effet posthume, avant d'exposer de manière approfondie la façon dont le droit français appréhende le trust tant au plan juridique que fiscal.

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Sommaire

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Synthèse

Professeur Donovan W. M. WATERS, Queen's Counsel, Doctor of Civil Law, Fellow of the Royal Society of Canada, Cabinet Douglas Symes and Brisseden.

Guy FORTIN, Avocat associé, Cabinet Ogilvy Renault, Montréal, Province de Québec, Canada, Ancien Président de l'Association Canadienne d'Etudes Fiscales, Membre de l'IBA et de l'IFA, de l'International Academy of Estate and Trust Law.

Georges KHAIRALLAH, Avocat à la cour d'appel de Paris, Agrégé des Facultés de Droit - Professeur à l'Université de Paris-Sud.

Pierre-Jean DOUVIER, Avocat associé, Bureau Francis Lefebvre, Membre de l'IBA, de l'IFA et de l'IACF, Vice-Président du Comité 5 de l'IBA (Trusts, Wills and Wealth Transfer Techniques).

I.Le trust : concept

A. Trust en Common Law

1. Présentation du contexte

2. Principes fondamentaux du trust de common law

3. Prise d'effet d'un trust explicite

4. Fonctionnement du trust - devoirs et pouvoirs des trustees, droits des bénéficiaires et des personnes chargées de le faire respecter

5. Recours des bénéficiaires ou des exécuteurs (enforcers)

6. Recours des tierces parties

7. Imposition des trusts

B. Application en droit canadien : le Québec

C. Comparaison trust de common law - fiducie du Québec

1. Recours des tiers

2. Revenu et capital d'une fiducie de droit civil québécois

3. Modifications de la fiducie en vertu du Code civil du Québec

4. Règles de conflit de droit

II. La fiducie

III.Le mandat à effet posthume

IV.Régime du trust en droit français

A.Autonomie de la volonté et autonomie fiscale

1.Autonomie de la volonté

2.Autonomie du droit fiscal français

3. Nature juridique en droit français de la remise en trust des biens et de la remise au bénéficiaire des revenus ou des biens

B. Constitution d'un trust et régime fiscal ultérieur

1. Illustration

2. Droits de mutation

3. Impôt sur le revenu

4. Impôt sur la fortune

5.Taxe patrimoniale de 3 %

6.Résidence fiscale d'un trust

C. Conventions fiscales

1. Etats-Unis

2.Canada

3. Royaume-Uni

D. Mesure anti-évasion : article 123 bis du CGI

1. Dispositif

2. Développements

3.Modalités d'application

4.Elimination des doubles impositions

5.Incidences des conventions et du droit communautaire

6. Entrée en vigueur

7. Instruction du 18 février 2000

E.Autre mesure : transferts d'actifs hors de France

1.Dispositif

2. Champ d'application

3.Finalité du transfert

4.Modalités de transfert

5. Modalités d'imposition

6. Règles de détermination

7. Obligations déclaratives

8. Sanctions

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