Résidence fiscale des personnes physiques
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Pourquoi choisir le statut de non résident ? Comment en bénéficier ? Quelles en sont conséquences fiscales ? Ce dossier Thèmexpress Résidence fiscale des personnes physiques répond à toutes vos questions. Il vous donne accès aux principaux textes applicables et aux positions de l'administration en la matière (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
I. Principales règles de territorialité
A. Impôt sur le revenu
1. Notions de domicile et de résidence
2. Détermination de la résidence fiscale en droit interne
3. Règlement des conflits de résidence
B. Impôt sur la fortune
1. France
2. Impôt sur la fortune dans les pays étrangers
C. Droits de succession et de donation
1. Détermination de la résidence fiscale du défunt, du donateur et du bénéficiaire
2. Territorialité des droits de succession et de donation
3. Elimination des doubles impositions
II. Activités salariées exercées hors de France
A. Les possibilités d'exonération en droit interne français : l'article 81 A du CGI
1. Conditions à remplir pour bénéficier de l'article 81 A du CGI
2. Salariés bénéficiant d'une exonération totale d'impôt sur le revenu
3. Salariés bénéficiant d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu
4. Application du taux effectif
5. Jurisprudence
B. Incidences des conventions fiscales
1. Le principe d'imposition dans l'Etat d'exercice de l'activité
2. L'exception des missions temporaires
III. Transfert de la résidence fiscale hors de France
A. Avantages recherchés
B. Conséquences sur l'impôt sur le revenu en France
1. L'année du transfert
2. Après le transfert
C. Conséquences dans le pays d'accueil en matière d'impôt sur le revenu
IV. Délocalisation de capitaux dans des pays à fiscalité privilégiée
A. Avantages recherchés hors de France
B. Dispositif anti-abus
1. Champ d'application
2. Modalités d'application
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
De plus en plus nombreux sont les salariés amenés à ne pas conserver leur résidence fiscale dans un même pays, voire à en changer plusieurs fois au cours de leur vie professionnelle. Mais, en fonction des conditions dans lesquelles un contribuable français va s'installer à l'étranger (durée de séjour, circonstances familiales...), des conflits de résidence peuvent voir le jour. Les conventions fiscales bilatérales ont vocation à les régler. Certains dispositifs de droit interne français prévoient également des régimes particuliers pour le détachement dans le cadre de missions spécifiques.
Par ailleurs, les transferts de résidence fiscale ne sont pas sans conséquence en matière d'ISF et de droits de mutation.
L'objet de ce Thèmexpress est de fournir aux lecteurs les éléments de nature à déterminer dans quel cas une personne devient non résidente de France fiscalement et quelles en sont les conséquences. Il analyse également les conséquences fiscales du transfert par un résident de France de ses capitaux dans un pays à fiscalité privilégiée.
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