Responsabilité civile associative
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La vie associative n'est pas un long fleuve tranquille. Toute activité présente un risque et nul n'est à l'abri d'une action en responsabilité. La jurisprudence est généralement très sévère envers les associations.
Ce dossier Thèmexpress Responsabilité civile associative répond à toutes les questions que se posent les associations, dirigeants et sociétaires : responsabilité contractuelle, délictuelle, du fait d'autrui, du fait des choses, force majeure, faute de la victime, toute la responsabilité civile exposée, textes et jurisprudence à l'appui.
Pour en savoir plus
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Sommaire
Synthèse
Réalisée en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Patrice Macqueron, Professeur à l'Université de Rouen
I. Responsabilité de l'association
A. Distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
1. Critères de distinction
2. Enjeux de la distinction
B. Responsabilité contractuelle envers les membres
C. Responsabilité contractuelle envers les tiers
1. Obligation contractuelle
2. Obligation complémentaire de sécurité
3. Causes d'exonération ou de partage de responsabilité
4. Conditions tenant au dommage
D. Responsabilité délictuelle envers les tiers
1. Dommage réparable
2. Faits générateurs de la responsabilité
3. Causes d'exonération ou de partage de responsabilité
II. Responsabilité des dirigeants
A. Responsabilité envers l'association
B. Responsabilité envers les membres ou les tiers
C. Cas des associations émettant des obligations
D. Cas des associations en redressement ou liquidation judiciaire
1. Règles communes
2. Comblement d'une insuffisance d'actif de l'association
3. Sanctions personnelles
III. Responsabilité des sociétaires
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
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