Responsabilité civile des commissaires aux comptes
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Le dossier Thèmexpress Responsabilité civile des commissaires aux comptes offre aux commissaires aux comptes une synthèse, la plus objective possible, des conditions, conséquences et cas de mise en œuvre de leur responsabilité (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Elaborée avec la collaboration de Jean-François BARBIERI, professeur des universités (CDA, Toulouse I, et CREOP, université de Limoges), avocat à la cour de Toulouse, et de Carole BUL, juriste-documentaliste, Dess de droit privé (Toulouse I)
I.Conditions de la responsabilité
A.Devoirs professionnels et faute : obligation de moyens ou obligation de résultat ?
B.Types de faute - Mission générale - Certification des comptes
C.Faute - Rapport et information
D.Faute - Ajournement de la mission et non-paiement des honoraires
E.Faute - Immunité - Prévention et traitement des difficultés des entreprises
F.Abus de pouvoirs - Immixtion dans la gestion
G.Preuve de la faute et secret professionnel
II.Conditions - Lien causal - Exonération de responsabilité
III.Résultat de l'action en responsabilité - Réparation du préjudice
A.Absence de lien causal
B.Coresponsabilité
C.Réparation du préjudice spécifiquement imputable
D.Evaluation de la chance perdue
IV. Conditions d'exercice de l'action en responsabilité
A. Action en responsabilité et action en relèvement
B.Demandeurs
C. Défendeurs et assurance de responsabilité
D.Juridiction compétente
E.Prescription de l'action
1.Point de départ du délai
2. Report du point de départ et durée de la prescription
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S’ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité « administrative ». Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de « certification des comptes », des « assureurs tous risques ». Ce sont plutôt des « réducteurs d’incertitudes », qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l’entité contrôlée.
Il était nécessaire d’offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en œuvre de leur responsabilité. Tel est l’objectif de notre Thèmexpress consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.
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