Responsabilité civile des dirigeants de sociétés
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Diriger une entreprise n'est pas sans risque. Ce dossier Thèmexpress fournit une analyse des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux et des sanctions qu'ils encourent. Il vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence applicables, analysées et reproduites (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Rédigée par Deen Gibirila, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
I. Existence de la responsabilité civile
A. Conditions d'existence de la responsabilité
1) Faute
2) Dommage
3) Lien de causalité
4) Exonération de la responsabilité
B) Cas de responsabilité
1) Responsabilité à l'égard de la société et des associés
2) Responsabilité à l'égard des tiers
II. Mise en oeuvre de la responsabilité civile
A)Exercice de l'action en responsabilité
1)Demandeurs à l'action en responsabilité
2) Défendeur à l'action en responsabilité
3) Compétence juridictionnelle
B.Extinction de l'action en responsabilité
1)Autorité de la chose jugée
2)Prescription
3) Quitus
4)Renonciations
III. Assurance de responsabilité civile
A. Souscripteur
B. Assurés
1. Dirigeants de droit
2. Dirigeants de fait
3. Autres bénéficiaires
C. Objet de la garantie
1. Risques couverts
2. Exclusions
D. Portée de la garantie
1. A l'égard des tiers
2. A l'égard de la société
3. A l'égard des associés
E. Souscription
1. Information de l'assureur et de l'assuré
2. Procédure des conventions réglementées
3.Conformité aux règles protectrices de l'intérêt social
4. Procédure des avantages particuliers
F. Application de la garantie
G. Montant de la garantie
H. Cotisation
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage. Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l'encontre des auteurs de l'acte incriminé. Elle repose sur des fondements différents selon qu'elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers. Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et délictuelle dans la seconde.
Elle est régie par plusieurs articles de Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions. Malgré la variété des articles, des solutions communes peuvent tout de même être dégagées.
Quels que soient les dirigeants sociaux et les sociétés administrées ou gérées par eux, la responsabilité est commune même si ses fondements sont multiples.
Ce dossier, accompagné des textes et d’une large sélection de la jurisprudence applicables, fournit une analyse des diverses conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux.- Formations FLF associées
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