Responsabilité civile du notaire
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Les obligations pesant sur les notaires se multiplient, le contentieux relatif à leur responsabilité civile aussi. Notre dossier Thèmexpress fait pour vous le point sur les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des notaires et les sanctions encourues. Il vous aidera à appréhender l'évolution jurisprudentielle en la matière (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réalisé avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre par Cécile Biguenet-Maurel, Docteur en droit, Avocate au barreau de Grasse et par Daniel Lepeltier, Docteur en droit, Directeur de Recherches au Cridon de Paris
I. Fonction notariale
A. Activité notariale
B. Statut du notaire
C. Réglementation de l'acte notarié
II. Faute notariale
A. Etendue des obligations
B. Moyens exonératoires de la faute
C. Domaine de la faute
D. Preuve de la faute notariale
III. Préjudice et lien de causalité
A. Préjudice
B. Lien de causalité entre la faute et le préjudice
1. Faute de la victime
2. Faute d'un tiers
C. Mise en oeuvre de la responsabilité notariale : compétence et prescription
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Les obligations professionnelles du notaire s’imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l’importance de son client ou la nature de l’acte rédigé. La présence d’un tiers professionnel aux côtés du client ou la modestie de la participation du notaire à l’opération envisagée ne le décharge pas d’avantage de ses obligations.
Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d’entre eux.
A cette inflation des règles de droit s’ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. La Société entend que tout dommage soit réparé. Il en résulte une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère et la nécessité pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles.
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