Responsabilité civile des experts-comptables
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L'étude de la faute civile de l'expert-comptable, de ses causes et de ses conséquences est au coeur de ce dossier Thèmexpress Responsabilité civile des experts-comptables. Textes et jurisprudence analysées et reproduites à l’appui, il offre aux professionnels concernés une synthèse complète et illustrée sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réalisée, avec la collaboration des Editions Francis Lefebvre, par Jean-François Barbièri, professeur des Universités (CDA, Toulouse-I, CREOP, Université de Limoges), avocat à la Cour (Toulouse).
I. Propos liminaires
II. Diversité des sources de responsabilité
III. Conditions de la responsabilité
A. Faits générateurs de responsabilité
B. Causalité.
C. Préjudice. Réparation
IV. Action en responsabilité. Régime
A. Demandeur à l'action
B. Défendeur à l'action
C. Prescription. Compétence
D. Obligation d'assurance
Textes
Jurisprudence
Bibliographie
Table chronologique
- Résumé
Le manquement de l’expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l’origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile.
C’est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier Thèmexpress.
Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l’expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d’une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. La responsabilité civile de l’expert-comptable relève donc des articles 1137 et 1147 du Code civil en cas de faute contractuelle (faute envers son client) et des articles 1382 et suivants de ce même Code en cas de faute délictuelle (faute à l’égard des tiers).
On sait que la mission habituelle de l’expert-comptable consiste à réviser les comptes de l’entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d’un devoir général d’assistance, de conseil, d’investigation et d’alerte.
Quand l’expert-comptable méconnaît ces devoirs professionnels ? Comment caractériser la mauvaise exécution ou l’inexécution par lui de ses obligations contractuelles ? Telles sont les questions auxquelles répond notre Thèmexpress. Textes et jurisprudence à l’appui, il offre aux professionnels concernés une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en œuvre de leur responsabilité civile.
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