Responsabilité civile, pénale et financière du dirigeant d'association
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La responsabilité du dirigeant d'association est multiple et ses enjeux sont immenses. Textes et jurisprudence à l'appui, ce dossier Thèmexpress Responsabilité civile, pénale et financière du dirigeant d'association en explore toutes les facettes (voir résumé ci-dessous).
Pour en savoir plus
- Sommaire
Sommaire
Synthèse
Réalisée en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre par Patrice Macqueron, Professeur à l'Université de Rouen
I. Association « in bonis »
A. Responsabilité civile
1. Associations n'émettant pas d'obligations
2. Associations émettant des obligations
B.Responsabilité financière
C. Responsabilité pour gestion de fonds publics
1. Dirigeants ordonnateurs de fonds publics
2. Dirigeants comptables de fait de fonds publics
D. Responsabilité fiscale
1.Responsabilité solidaire de l'article L 267 du LPF
2. Autres cas de responsabilité solidaire
E. Responsabilité pénale : principes généraux
1. Dirigeant auteur d'une infraction
2. Dirigeant coauteur ou complice d'une infraction avec l'association
3. Dirigeants récidivistes
4. Infractions non intentionnelles
5. Cas des excès de vitesse
6. Délégations de pouvoirs
F. Responsabilité pénale en matière sociale
1. Principes communs
2. Domaines concernés
II. Association en redressement ou en liquidation judiciaire
A. Sanctions pécuniaires
B. Sanctions personnelles
C. Sanctions pénales
Textes
Jurisprudence
Table chronologique
- Résumé
Que l'on soit simple président d'un club de boules de quartier, trésorier d'un groupement percevant des millions d’euros de subventions ou membre de la direction d'une association émettant des obligations, diriger une association n'est pas anodin.
Qu'il exerce ses fonctions bénévolement ou moyennant rémunération, un dirigeant peut voir sa responsabilité engagée à l'occasion de son mandat social. Pire, une personne peut être poursuivie alors même qu'officiellement elle n'exerce aucune fonction directoriale.
La responsabilité du dirigeant d'association est multiple. Textes et jurisprudence à l'appui, notre Thèmexpress explore toutes les facettes de la responsabilité des dirigeants d'association et répond à toutes vos questions :
Quelle responsabilité pour le président qui est sorti de l'objet social du groupement ou qui a commis une faute d'une particulière gravité ? Que risque-t-il s'il a cautionné les dettes du groupement ? S'il est déclaré comptable de fonds publics ? À quelle responsabilité est soumis le dirigeant d'une association émettant des obligations ? Est-ce que le dirigeant peut s'exonérer de sa responsabilité pénale en arguant d'une délégation de pouvoir ? Qu'en est-il s'il a personnellement pris part à l'infraction ? Qu'encourt le dirigeant dont le groupement est mis en liquidation judiciaire ?
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